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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f6da05cdc6046d47692053
22 avril 2026
[L] [Adresse 1] Né le 20/12/1953 à [Localité 1], de nationalité En audition préalable à comparaître le mercredi 22 avril 2026 à 14 heures 00 Devant le tribunal de commerce de Créteil, [Adresse 3] (Salle
69f63b9acdc6046d475db249
7 janvier 2026
le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française En audition préalable à comparaître le mercredi 7 Janvier 2026 à 14 heures 00 Devant le tribunal de commerce de Créteil, [Adresse 3] (Salle
Chambre du conseil du Jeudi - suivi PC
69c2144fcdc6046d47b9f55e
2 octobre 2025
conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : 09/10/2025 à 11 heures Salle
6a16d7cecdc6046d4718e5dc
27 mai 2026
Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne En audition préalable à comparaître le mercredi 11 mars 2026 à 14 heures 00 Devant le tribunal de commerce de Créteil, [Adresse 3] (Salle
Audience publique PC mardi
6a0b2672cdc6046d471596cd
12 mai 2026
Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 09/06/2026 à 14h00 2ème étage - salle
6a0b267ecdc6046d4715977d
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
de 2 de ses salariées.
Contentieux - audience publique
69fdac5ecdc6046d470763f6
8 avril 2026
Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2025015334 - ENTRE - La Société HELWIG [Adresse 1] la Société SAGE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
Maître Thierry LANGE LES FAITS Le 31 janvier 2025, Madame [P] fait appel à Monsieur [L], exploitant sous l'enseigne Souly Assistance, pour venir porter assistance à son fils, mineur, bloqué dans sa salle
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
affectés auxdites lignes en vue du transfert des salariés concernés.
Trib. de Commerce
69b99faecdc6046d4701adc5
8 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 831 266 036 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 174. Dirigeant(s) : Monsieur [P] [M] [E] [K].
Audience publique de vacation
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29 avril 2026
[R] [A], [Adresse 4], salarié, présent. M. [T] [P], [Adresse 5], salarié, présent. M. [Q] [N] [G], [Adresse 6], salarié, présent. M. [C] [O], [Adresse 7], salarié, présent. M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
Le représentant des salariés a fait part de l'accord des salariés sur l'offre de reprise par la société EHTP mais ont émis des réserves sur la proximité de leur lieu de travail.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
RG 2019025131 Par acte en date des 29 janvier et 8 février 2019, la société BLACK KEN assigne les sociétés suivantes : * Société de droit étranger SANYO SALES & MARKETING EUROPE GMBH i.L.
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 985183391 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de exploitation d'une salle de sport, fitness, remise en forme, coaching personnalisé et collectif, commercialisation
REFERE Salle N°8
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30 juin 2025
Un rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [H] [P] le 10 novembre 2024 a relevé de nombreux désordres dans la cuisine, la salle de restauration, le local technique, la cave et les WC PMR.
Délibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
n'est pas un acte fautif en lui-même, ni d'ailleurs de proposer à des salariés en poste un nouvel emploi ; Que rien n'interdit de recruter une personne ayant déjà un emploi (que sinon d'ailleurs, le
Chambre 2-4
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
[L] [F] représentant des salariés - SAS à associé unique [Adresse 1] -[Etablissement 1] RG 2026031375 PC P202504397 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRE ECONOMIQUES DE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
À la date de l'audience, l'effectif est de 5 salariés.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b54cdc6046d4799437f
7 mai 2026
La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.
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