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15 447 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f6da05cdc6046d47692053

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [Adresse 1] Né le 20/12/1953 à [Localité 1], de nationalité En audition préalable à comparaître le mercredi 22 avril 2026 à 14 heures 00 Devant le tribunal de commerce de Créteil, [Adresse 3] (Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f63b9acdc6046d475db249

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française En audition préalable à comparaître le mercredi 7 Janvier 2026 à 14 heures 00 Devant le tribunal de commerce de Créteil, [Adresse 3] (Salle

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil du Jeudi - suivi PC

69c2144fcdc6046d47b9f55e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : 09/10/2025 à 11 heures Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d7cecdc6046d4718e5dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne En audition préalable à comparaître le mercredi 11 mars 2026 à 14 heures 00 Devant le tribunal de commerce de Créteil, [Adresse 3] (Salle

Source officielle
TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b2672cdc6046d471596cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 09/06/2026 à 14h00 2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b267ecdc6046d4715977d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 09/06/2026 à 14h00 2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de 2 de ses salariées.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69fdac5ecdc6046d470763f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2025015334 - ENTRE - La Société HELWIG [Adresse 1] la Société SAGE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître Thierry LANGE LES FAITS Le 31 janvier 2025, Madame [P] fait appel à Monsieur [L], exploitant sous l'enseigne Souly Assistance, pour venir porter assistance à son fils, mineur, bloqué dans sa salle

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

affectés auxdites lignes en vue du transfert des salariés concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 831 266 036 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 174. Dirigeant(s) : Monsieur [P] [M] [E] [K].

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f112ccdc6046d4771d8e4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] [A], [Adresse 4], salarié, présent. M. [T] [P], [Adresse 5], salarié, présent. M. [Q] [N] [G], [Adresse 6], salarié, présent. M. [C] [O], [Adresse 7], salarié, présent. M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le représentant des salariés a fait part de l'accord des salariés sur l'offre de reprise par la société EHTP mais ont émis des réserves sur la proximité de leur lieu de travail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RG 2019025131 Par acte en date des 29 janvier et 8 février 2019, la société BLACK KEN assigne les sociétés suivantes : * Société de droit étranger SANYO SALES & MARKETING EUROPE GMBH i.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 985183391 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de exploitation d'une salle de sport, fitness, remise en forme, coaching personnalisé et collectif, commercialisation

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Un rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [H] [P] le 10 novembre 2024 a relevé de nombreux désordres dans la cuisine, la salle de restauration, le local technique, la cave et les WC PMR.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adbff2cdc6046d47f62b57

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

n'est pas un acte fautif en lui-même, ni d'ailleurs de proposer à des salariés en poste un nouvel emploi ; Que rien n'interdit de recruter une personne ayant déjà un emploi (que sinon d'ailleurs, le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0b83cdc6046d47710d0d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [F] représentant des salariés - SAS à associé unique [Adresse 1] -[Etablissement 1] RG 2026031375 PC P202504397 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRE ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

À la date de l'audience, l'effectif est de 5 salariés.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.

Source officielle

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