CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
Monsieur [T] [Q] n'ayant pas perçu le montant de l'indemnité transactionnelle fixée le 21 avril 2022, a adressé une mise en demeure à la partie défenderesse le 13 décembre 2022, en vain.
JEUDI
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
versees au debai, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées aux débats, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69a9a62acdc6046d479e4ba7
du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées aux débats, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
Le 15 janvier 2025, la société CLUBFUNDING SAS adresse une mise en demeure aux sociétés NOBILE SAS, CJ INVESTISSEMENT SAS et à Monsieur [T] [Z], en vain.
MARDI
69a9aaeacdc6046d479ed0fa
1 juillet 2025
JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.
69a9b199cdc6046d479fca0e
14 octobre 2025
69a9b351cdc6046d479ff35d
21 octobre 2025
JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société YSIL DENTAIRE à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 5.054,14
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
Elle en a vainement réclamé le remboursement, ainsi que 1.129,04 € au titre de la refacturation des services d'un site internet (LE BON COIN).
69a9bb8ccdc6046d47a0bf47
conditions générales du contrat de location et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
Le 7 juillet 2023, une mise en demeure de régler le solde de 7.161,84 € TTC lui a été adressée, en vain.
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
générales du contrat de location et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69a9c06ecdc6046d47a1a5d8
JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société LES DEUX SAVEURS à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 3.075.31
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
contrat de location, et notamment les articles 9, 10 et 11, Vu les pièces versées aux débats, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69a9c56ccdc6046d47a22515
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées aux débats, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Trib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
janvier 2026, la société CEB 77 demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1313 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de Procédure Civile Vu les démarches amiables demeurées vaines
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
Cette sommation étant demeurée vaine, la société [X] a été contrainte de saisir le tribunal de commerce de Cahors, d'une requête en injonction de payer portant sur un montant total de 11.107,50 euros.
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
Face à des correspondances restées vaines, par acte d'huissier en date du 16 juillet 2024, le CIC Lyonnaise de Banque a fait assigner monsieur [S] [I], madame [C] [I] et la société BGS Invest Sarl pour
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