CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 116 résultats pour « absence sans autorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 3]) ayant comme correspondant Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 4]) 2/ SARL CAFE BAR DE LA FICELLE [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BRUNET ([Localité 3]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e40cdc6046d479496e7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en application des dispositions des articles L 640- 2 et R 641- 10 du Code de commerce, eu égard au nombre de salarié de cette dernière, ainsi que de l'absence

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37e1cdc6046d4716f259

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ouverture de la procédure de redressement à l'égard de la société [R] SARL, inscrit sous le numéro n° 488 175 480 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'autres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f7cdcdc6046d47788448

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi, compte tenu de l'absence totale de coopération du dirigeant, il sollicite du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire dont le redressement apparait manifestement impossible

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] BATIMENT [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK mission conduite par Maître [P] [I] [Adresse 2] d'autre

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00927cdc6046d47255e38

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

toute industrie en relation avec les métaux en petite et moyenne série. la prise d'intérêts par voie d'apport, fusion, participation de souscription d'actions, de parts ou d'obligations ou de toute autre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

comparant par son avocat plaidant Maître Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d'AUXERRE, y demeurant [Adresse 5], postulant par Maître Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 6], D'AUTRE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier le Contrat de manière anticipée à l'autre Partie.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3431fcdc6046d4744e601

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [Z], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [A] [P], présent.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17afcdc6046d472a734d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007636 Débiteur(s): FR AUTO-[Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'absence de forclusion de leur action : Que l'article L133-3 du Code de commerce dispose que : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les difficultés proviennent de la fragilité de sa structure financière marquée par une absence de financement bancaire et d'une insuffisance de capitaux propres conjuguées à un niveau d'activité insuffisant

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52c1acdc6046d4769c852

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SARL FK FORCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805274099 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme de

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca98cdc6046d47680153

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les dépens, qui seront ceux de l'article 695 du CPC, seront mis à la charge de la partie défenderesse et nous rejetterons toutes autres demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f630cdc6046d475dc2a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [B] [R] a envoyé un courrier le 04/03/2025 en indiquant qu'il n'était plus le dirigeant de la SARL AU PAIN D'ISTAMBUL et a communiqué un KBIS du tribunal de commerce de Créteil avec une autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da41c3cdc6046d47dfd654

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL COCYNI sollicite sa mise en liquidation judiciaire en raison de l'activité trop faible et l'absence de rémunération des co-gérants.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, la SARL CONCEPT REPAIR ORADOU, la SARL H2R et la SAS M8 CAPITAL d'une part, ainsi que la société GENERALI IARD d'autre part, sollicitent au vu du nombre de renvois et des pourparlers en cours

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9478bcdc6046d473054b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le premier loyer est de 5 120,94 €, et les 47 autres loyers s'élèvent à 457,57 €. L'option d'achat est de 2 560,46 €. Le véhicule est livré le jour même. Par acte séparé du 28 novembre 2018, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEFENDERESSE : FranceMains, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée sous le numéro RCS 915 048 433, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 1], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 898 637 640, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE

Source officielle

Page 76 sur 206

← PrécédentSuivant →