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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
Localité 3]) ayant comme correspondant Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 4]) 2/ SARL CAFE BAR DE LA FICELLE [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BRUNET ([Localité 3]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre
JEUDI
6a045e40cdc6046d479496e7
7 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en application des dispositions des articles L 640- 2 et R 641- 10 du Code de commerce, eu égard au nombre de salarié de cette dernière, ainsi que de l'absence
MERCREDI
6a0b37e1cdc6046d4716f259
15 avril 2026
l'ouverture de la procédure de redressement à l'égard de la société [R] SARL, inscrit sous le numéro n° 488 175 480 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'autres
Trib. de Commerce
69c9f7cdcdc6046d47788448
10 juillet 2025
Ainsi, compte tenu de l'absence totale de coopération du dirigeant, il sollicite du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire dont le redressement apparait manifestement impossible
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbba7cdc6046d471db527
4 avril 2025
rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] BATIMENT [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK mission conduite par Maître [P] [I] [Adresse 2] d'autre
Clôture Procédure Collective
69b00927cdc6046d47255e38
2 avril 2025
toute industrie en relation avec les métaux en petite et moyenne série. la prise d'intérêts par voie d'apport, fusion, participation de souscription d'actions, de parts ou d'obligations ou de toute autre
1ère chambre
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
comparant par son avocat plaidant Maître Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d'AUXERRE, y demeurant [Adresse 5], postulant par Maître Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 6], D'AUTRE
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier le Contrat de manière anticipée à l'autre Partie.
Chambre 2-4
69d3431fcdc6046d4744e601
[C] [Z], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [A] [P], présent.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c17afcdc6046d472a734d
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007636 Débiteur(s): FR AUTO-[Localité
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Sur l'absence de forclusion de leur action : Que l'article L133-3 du Code de commerce dispose que : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte
Chambre 05
69f6df44cdc6046d47698248
Les difficultés proviennent de la fragilité de sa structure financière marquée par une absence de financement bancaire et d'une insuffisance de capitaux propres conjuguées à un niveau d'activité insuffisant
Audience publique de vacation
69d52c1acdc6046d4769c852
9 juillet 2025
La SARL FK FORCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805274099 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme de
chambre 00
69f6ca98cdc6046d47680153
16 avril 2025
Les dépens, qui seront ceux de l'article 695 du CPC, seront mis à la charge de la partie défenderesse et nous rejetterons toutes autres demandes.
69a6f630cdc6046d475dc2a3
10 avril 2025
Monsieur [B] [R] a envoyé un courrier le 04/03/2025 en indiquant qu'il n'était plus le dirigeant de la SARL AU PAIN D'ISTAMBUL et a communiqué un KBIS du tribunal de commerce de Créteil avec une autre
69da41c3cdc6046d47dfd654
10 janvier 2025
La SARL COCYNI sollicite sa mise en liquidation judiciaire en raison de l'activité trop faible et l'absence de rémunération des co-gérants.
REFERES
69b830c7cdc6046d47df1284
A l'audience, la SARL CONCEPT REPAIR ORADOU, la SARL H2R et la SAS M8 CAPITAL d'une part, ainsi que la société GENERALI IARD d'autre part, sollicitent au vu du nombre de renvois et des pourparlers en cours
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
Le premier loyer est de 5 120,94 €, et les 47 autres loyers s'élèvent à 457,57 €. L'option d'achat est de 2 560,46 €. Le véhicule est livré le jour même. Par acte séparé du 28 novembre 2018, M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
13 avril 2026
DEFENDERESSE : FranceMains, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée sous le numéro RCS 915 048 433, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE
69e0babfcdc6046d477014e3
Localité 1], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 898 637 640, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE
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