Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [K] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [W] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [K] [V], en qualité de mandataire judiciaire.

[Q] [A] [J] Références : 2026L00262 / 2026J00042 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution de la représentante légale de l'entreprise dont s'agit.

[N] [A] [I] [V], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu le registre de l'audience du 11/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [W], en qualité de mandataire judiciaire.

Le juge-enquêteur et l'expert chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports les 07/01/2026 et 13/01/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public

Vu le rapport du juge commissaire sans opposition au maintien de la période d'observation.

L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 09/01/2025, lequel rapport a été notifié le 16/01/2025 aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état

L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 28/03/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au ministère public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la SAS, [F].

du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

du conseil le 25 mars 2026.

du conseil le 7 janvier 2026.

Il a également rempli une attestation de consentement à la demande MaPrimeRénov le même jour, ainsi qu'une attestation sur l'honneur et un mandat de paiement du professionnel ayant réalisé les travaux

du conseil le 16 avril 2025.

Il faisait preuve d'une même inertie à la suite des courriers adressés par le conseil de la requérante. Si les courriers ont bien été reçus, aucune suite n'y a été donnée.

LA PERIODE D'OBSERVATION du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004852 2025000761 LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004488 Numéro de minute : 293/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156309) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil