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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264fbcdc6046d476167d6
5 janvier 2026
[S] [H] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du il a été ordonné avec le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu
Trib. de Commerce
69b3b9ffcdc6046d47814270
15 avril 2025
Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
69b3ba63cdc6046d478148fc
69b3bcb6cdc6046d478172f6
10 janvier 2025
Président : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Juges : Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d81acdc6046d47ca4c67
9 juillet 2025
tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Procédures collectives
69e71312cdc6046d47faea6f
7 avril 2025
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE SAS SAMB CIP 4837 Affaire 2024001770 Dans le dossier
Contentieux n°2 - audience publique
69b6c32ecdc6046d47c18977
14 janvier 2025
de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoiries du 6 février 2025 à 9 H 30, les dossiers
69bf8deccdc6046d47847d6e
10 juillet 2025
carence de gestion a été due a des problèmes personnels ; Qu'il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme des six mois ainsi que le rappel du dossier
69c05a35cdc6046d4794a3e5
8 juillet 2025
Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
69c05ca5cdc6046d4794d224
Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dél bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
69c05ceecdc6046d4794d74e
21 octobre 2025
Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08307cdc6046d4797e2e9
1 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 62,95 dont tva : 10,54 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
69c0831acdc6046d4797e44f
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a616cdc6046d47b21a0b
17 octobre 2025
: Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER
69c425abcdc6046d47eec87f
4 juillet 2025
LIBASSI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69c42fbccdc6046d47f19086
LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69c42fd4cdc6046d47f19faa
69c43ef1cdc6046d47f3352b
69c43f00cdc6046d47f33631
69c44360cdc6046d47f38d2d
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