CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5069bcdc6046d4705903d
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001742 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : OGPM (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire
69c506a8cdc6046d47059147
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001743 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : L'EMPEREUR (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur
69c50702cdc6046d470598f5
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : J AND T (SAS), [Adresse 1] , non comparant Liquidateur
69c5070fcdc6046d47059a01
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001767 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : SAS, [F], [J] (SAS à associé unique), [Adresse 1] non
69c50728cdc6046d47059c10
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001799 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : OCCASION 36 (SARL à associé unique), [Adresse 1] non
69c50734cdc6046d47059fc1
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : [W] [B] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire
69c50756cdc6046d4705a2ea
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : Monsieur, [V], [J] , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] non comparant
69c50a29cdc6046d4705e0e7
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : , [M], [K] Notz ,"[Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire :
69c50a42cdc6046d4705e33f
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : L&B TRAITEUR (SARL) , [Adresse 1], [Localité 1] non comparant Liquidateur
69c50a4fcdc6046d4705e424
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : , [J] (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur
69c50cd5cdc6046d470636f6
PIERRE MARCHAND (SAS à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [I], [T] prise en la personne de Maître, [Z], [T], [Adresse 2] représentée par Mme, [U], [B] (pouvoir
69c5148fcdc6046d47070d6a
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002554 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : SAS DECO CENTER (SAS à associé unique) , [Adresse 1], [Localité 1] non
JEUDI
69bdd2c6cdc6046d47621d1b
3 juillet 2025
LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a844cacdc6046d477d782d
7 avril 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des avis et publicités prévus aux articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdce9cdc6046d4789d811
8 janvier 2026
[L] [F], représentant légal non comparant en présence de M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1f94cdc6046d472b1908
29 avril 2026
ETUDE [U] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Présente en personne Débiteur(s): [E] (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant
6a0f76c0cdc6046d477e80bd
6 mai 2026
ETUDE [X] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LES JARDINS DE FEDI (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant
Chambre 03
69f3a896cdc6046d4721b167
10 juillet 2025
N° de Minute 2025L03759 N° de Rôle : 2025L03079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c257dcdc6046d472bc8f7
13 mai 2026
est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement d'adresse, Ordonne la communication et les publicités prévues par la Loi, rappelle que le présent
Trib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
Disons que la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Page 76 sur 372
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.