W] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS TENDANCE EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 2] [Localité 1] Non

En 2023, SAMAT-I a permis la conclusion d'environ 15 000 prêts et a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 M€ (contre 3,2 M€ en 2022).

* DÉBOUTER la société D2G HOLDING et Monsieur [Q] [N] de leurs entières demandes, fins et conclusions contraires.

COFIDOC répond refuser ce désistement et demande la condamnation de IKOULA à 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En défense, aux termes de ses conclusions n°2, M. [P] [V] conclut au débouté des demandes de la CMOI.

Par jugement en date du 10 octobre 2024, le tribunal a reporté la date de cessation des paiements au 30 avril 2022.

La SARL MC CLOISONS [Adresse 1], RCS 847882982 DEMANDEUR - représentée par Maître [M] [H] - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS T.E.C.3 [Adresse 4], RCS 533154134 DÉFENDEUR - non

Ce document indique précisément ce qui, parmi l'ensemble du matériel, est « Non cédé ».

Mercedes FS répond que : * La demande de M.

Par ailleurs, les jurisprudences invoquées par [B] sont tronquées ou non pertinentes.

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En réponse à [C] [Z] : Sur les manquements du franchiseur : Sur le manquement aux règles d'exclusivité territoriale : * Il s'agit d'un acte exceptionnel lié au besoin ponctuel, urgent et non réitéré