Cette ordonnance a été signifiée à la société SS3 par acte du 02 mai 2024 qui y a formée opposition en date du 21 mai 2024.

La société FL SERVICES SAS n'aurait pas réglé plusieurs factures, émises entre le 30 juin et le 31 juillet 2023, avec échéance au 15 septembre 2023, pour un montant total de 63.887,10 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01371

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00928 SAS PREFILOC

DISCUSSION Attendu que Maître [J] a informé le Tribunal que la société MB LOG détient une créance sur [V] PRODUCTIONS SARL ; Qu'en effet, le juge délégué a rendu une ordonnance d'injonction de payer

L'ordonnance a été signifiée le 19.03.2024 et [Z] a formé opposition à l'ordonnance par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024.

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025005925 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président

Que l'ordonnance du 3 mars 2017 du tribunal de commerce de NICE faisait droit à la restitution des luminaires LED.

Le 27 mars 2025, le juge des référés d'[Localité 1] rendait une ordonnance numéro 2025000117, corrigée d'une erreur matérielle par une ordonnance datée du 10 avril 2025 rendue sous le numéro 2025000174

Le 20 février 2025, la SARL JB PROTECT forme opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Toutes les tentatives aux fins de parvenir à un règlement amiable du litige sont restées vaines.

En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 06.06.2025, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du

Cependant, ils ont informé la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne de leur refus de régler la créance.

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en

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A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Par LRAR du 30 août 2024, [G] [S] a mis en demeure Mme [Z] d'avoir à procéder au règlement du loyer échu. Aucune suite n'a été donnée à cette mise en demeure.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010540 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : La Commune de [Localité 1] (EPA) [Adresse 1] N° SIREN