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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae03c9cdc6046d47fbc651
8 juillet 2025
des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 909818668, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 807406350, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69ae23a1cdc6046d47fdc153
20 janvier 2026
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 908698483, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69ae23e2cdc6046d47fdc507
le numéro B 929514586, et inscrite à la Chambre des Métiers sous le numéro : 929514586 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a88cdc6046d4749c14c
8 octobre 2025
au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 914087382 (2022B02246) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69b2bef0cdc6046d4769f1f0
8 janvier 2026
tribunal de commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 849624275 (2019B00086) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DU CONSEIL
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 845131663 (2019B00019) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69b5b052cdc6046d47ae54e8
26 janvier 2026
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 823434154 (2016B00754) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69c2ba93cdc6046d47c8a683
4 juillet 2025
Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Comparaissant représentée par son co-gérant [Y] [O] Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de SARL [Y
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
Imprimerie en tous genres toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, fabrication, édition, commercialisation, confection de travaux d'imprimerie en tous genres et par tous procédés
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc384cdc6046d4723afff
13 mai 2026
Non inscrit au RCS d'[Localité 1] a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article
Chambre 04
6a0c9712cdc6046d4734d253
6 mai 2026
Le 16 avril 2026, la SASU SOCIETE D'EXPLOITATION MARBRERIE DE VITRY a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
6a0c975ccdc6046d4734d7f7
* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 852965474, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
6a0b9981cdc6046d472148e0
. : 2025-408 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE mercredi 06 mai 2026 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES SARL DK INVEST [Adresse 1] CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION
Chambre 03
69f5c13ecdc6046d474f46c4
1 juillet 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 20 février 2025 et selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a assigné la société ORCHIDEE
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
compter de la cessation des paiements sans avoir, par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation.
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/07/2025 PROCEDURES COLLECTIVES ARRET DE PLAN DE SAUVEGARDE Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement
chambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
Ce contrat dispose que sont assurés le souscripteur et ses filiales listées ci-dessus.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24ebfcdc6046d47946d67
Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [B] [A], [C], [R] [Adresse 1] [Etablissement 1] 354 073 819
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