CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 288 résultats pour « service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732aacdc6046d473d5f40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SARL PRODUITS SERVICES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75417cdc6046d479dc3d4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [F] [G] [X], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75431cdc6046d479dc5a3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [O] [R], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc724cdc6046d4723e4b7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Prendre acte de la résiliation aux torts exclusifs de la société HRS TRANSPORT du contrat d'abonnement aux services

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee2bcdc6046d476e0bf4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SARL AVI SERVICES, (RCS [Localité 2] n° 451 427 900), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a182ad7cdc6046d473a5fef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La production et/ou l'édition de tous supports d'enseignement culturel, services d'accueil, fourniture de services de formation, le cas échéant, fourniture de services à domicile dans ces domaines.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc41cdc6046d47a61dbf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée AGRITECH FRANCE [Adresse 1] RCS B 497932491 (2007B00507) Activité : Prestations de services

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdc3cdc6046d47a63906

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée HABITAT SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d43cdc6046d4702e816

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 2] FRANCE Activité : voitures de transports avec chauffeur, service voiturier et conciergerie, management, consulting, location de courte ou de longue durée de tous véhicules automobiles sans

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc12cdc6046d4725e6d4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La fourniture de tout service ou conseils aux entreprises industrielles et commerciales, directement ou par voie de sous-traitance, à l'exception des services ressortant d'une activité réglementée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d35a8dcdc6046d474668aa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Localité 1] D' HORUS [Adresse 1] Activité : la réalisation de la résidence avec services

Source officielle
TCOM

Référés

69f05ceecdc6046d47cec3e9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00989 DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Célestine RIGAULT [Adresse 2] et par [U] [W] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a838cdc6046d47d5793a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Conception, fabrication et commercialisation de biens de consommation et de services responsables.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a270cdc6046d4703ca9d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par jugement en date du 08/03/2022, le tribunal de commerce de Troyes a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte le 11/01/2022 à l'encontre de la société Bm services

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be45cdc6046d4769e410

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] Activité : Prestation de service

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bff8cdc6046d476a0bd7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

jugement en date du 01/12/2016, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 01/03/2018 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl VAISSELLE SERVICE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56699cdc6046d47d7c299

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 02/04/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : NERRIERE EURL 1 LA CROUPILLIERE 85610 LA BERNARDIERE Activité : Tous services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62176cdc6046d47e59414

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Activité : Création, conception et développement de produits et procédés industriels, achat, vente, import-export, centrale d'achat de tous produits, articles et équipements pour le commerce, les services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8a15cdc6046d47843a16

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025 Attendu que par jugement en date du 24/10/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [S] [N] [K] SERVICE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c08f93cdc6046d4798a59e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005422 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE: E.levation Services

Source officielle

Page 76 sur 265

← PrécédentSuivant →