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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732aacdc6046d473d5f40
2 avril 2025
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SARL PRODUITS SERVICES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [F] [G] [X], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée
69d75431cdc6046d479dc5a3
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [O] [R], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée.
AFFAIRES COURANTES
6a0bc724cdc6046d4723e4b7
30 avril 2026
bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Prendre acte de la résiliation aux torts exclusifs de la société HRS TRANSPORT du contrat d'abonnement aux services
chambre 1-20
6a0eee2bcdc6046d476e0bf4
18 mai 2026
Partie défenderesse : SARL AVI SERVICES, (RCS [Localité 2] n° 451 427 900), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Audience publique de vacation
6a182ad7cdc6046d473a5fef
23 avril 2026
La production et/ou l'édition de tous supports d'enseignement culturel, services d'accueil, fourniture de services de formation, le cas échéant, fourniture de services à domicile dans ces domaines.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc41cdc6046d47a61dbf
28 avril 2026
délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée AGRITECH FRANCE [Adresse 1] RCS B 497932491 (2007B00507) Activité : Prestations de services
69f9bdc3cdc6046d47a63906
Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée HABITAT SERVICES
Chambre 09
69f26d43cdc6046d4702e816
28 janvier 2025
[Adresse 2] FRANCE Activité : voitures de transports avec chauffeur, service voiturier et conciergerie, management, consulting, location de courte ou de longue durée de tous véhicules automobiles sans
69f3dc12cdc6046d4725e6d4
28 octobre 2025
La fourniture de tout service ou conseils aux entreprises industrielles et commerciales, directement ou par voie de sous-traitance, à l'exception des services ressortant d'une activité réglementée.
Chambre 2-4
69d35a8dcdc6046d474668aa
rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Localité 1] D' HORUS [Adresse 1] Activité : la réalisation de la résidence avec services
Référés
69f05ceecdc6046d47cec3e9
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00989 DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Célestine RIGAULT [Adresse 2] et par [U] [W] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a838cdc6046d47d5793a
24 avril 2026
Conception, fabrication et commercialisation de biens de consommation et de services responsables.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a270cdc6046d4703ca9d
22 janvier 2025
Par jugement en date du 08/03/2022, le tribunal de commerce de Troyes a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte le 11/01/2022 à l'encontre de la société Bm services
Procédures Collectives
69b2be45cdc6046d4769e410
22 janvier 2026
CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] Activité : Prestation de service
69b2bff8cdc6046d476a0bd7
8 janvier 2026
jugement en date du 01/12/2016, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 01/03/2018 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl VAISSELLE SERVICE
Chambre Procédures Collectives 1
69e56699cdc6046d47d7c299
8 janvier 2025
, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 02/04/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : NERRIERE EURL 1 LA CROUPILLIERE 85610 LA BERNARDIERE Activité : Tous services
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62176cdc6046d47e59414
14 janvier 2025
Activité : Création, conception et développement de produits et procédés industriels, achat, vente, import-export, centrale d'achat de tous produits, articles et équipements pour le commerce, les services
Trib. de Commerce
69bf8a15cdc6046d47843a16
16 octobre 2025
débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025 Attendu que par jugement en date du 24/10/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [S] [N] [K] SERVICE
AFFAIRE COURANTE
69c08f93cdc6046d4798a59e
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005422 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE: E.levation Services
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