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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a62b6dcdc6046d474ddbf1
7 janvier 2026
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62be1cdc6046d474de44d
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [V] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62c2ecdc6046d474de9f6
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [X] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62c70cdc6046d474deece
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [C] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62ccacdc6046d474df551
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [C] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62eb0cdc6046d474e171b
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [E] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62ed5cdc6046d474e1971
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62f36cdc6046d474e1ff2
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [V] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62f3ccdc6046d474e2053
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [M] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62f52cdc6046d474e21a1
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [L] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
Trib. de Commerce
69a62fb3cdc6046d474e283f
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [N] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62fe0cdc6046d474e2b38
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [F] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62fe6cdc6046d474e2b99
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [V] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a6303fcdc6046d474e319c
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [V] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a6311ccdc6046d474e4097
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63132cdc6046d474e41e5
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63192cdc6046d474e4894
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [L] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a631c4cdc6046d474e4bd9
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [T] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a6328fcdc6046d474e5956
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [K] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63313cdc6046d474e6228
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [L] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
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