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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
Trib. de Commerce
69f732c5cdc6046d476f9df1
7 octobre 2025
2025F11684 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître CHAMBRUN Caroline, avocate au barreau de Martinique
69f736b0cdc6046d476ff3bf
20 octobre 2025
le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [B] SAS RCS : 890 112 899 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [A] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
69f745d7cdc6046d477136df
6 janvier 2026
été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL DEAMOUV RCS : 452 981 202 [Adresse 1] Gérante : Madame [Z] [H] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
69f745fdcdc6046d4771399f
suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS GROUPE MLD RCS : 829 388 743 49 [Adresse 1] Présidente : la SAS Madikera holding Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique
69f7460acdc6046d47713a68
l'ÉGARD DE : SAS DVE CONCEPT exerçant sous l'enseigne « AMBULANCE DU CENTRE » RCS : 844 744 912 [Adresse 1] Présidente : SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique
69f74960cdc6046d4771812a
19 janvier 2026
SAS SOCARA NEGOCE RCS : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [M] [E] [N] Représentée par la SELARL COJCM en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON, avocate au barreau de Martinique
69f74d45cdc6046d4771d587
SAS CHANTIER NAVAL [J] [M] RCS : 840 256 085 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J] [X] [M] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Me Sylvie CAMOUILLY LODEON, avocate au barreau de Martinique
69f762cccdc6046d4773a05c
18 juillet 2025
introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique
69f762e7cdc6046d4773a209
DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique
69f78855cdc6046d477a0abd
7 avril 2026
Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Monsieur [V] [Z] [H] RCS : 992 953 109 [Adresse 1] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
69f78862cdc6046d477a0b6c
Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [N] [U] épouse [R] RCS : 992 952 242 [Adresse 1] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
Chambre de vacations PC
69fb458ecdc6046d47cc1de3
29 avril 2026
Chambre N° PCL : 2026J00328 SAS VIDEO TELLING N° RG: 2026L00980 DEBITEUR SAS VIDEO TELLING [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 799456678 2020 B 7629 Représentant légal : Mme Eve-Laure Audrey Alcina 10 MAIL MARTIN
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f69bcdc6046d47f5ab19
28 avril 2026
. : 2025J146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure
chambre 1-3
69d06868cdc6046d470bf4c9
21 janvier 2025
ENTRE : SARL GARTNER GROUP FRANCE, dont le siège social est 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza, La Défense 4, 92400 Courbevoie - RCS B 350624102 Partie demanderesse : assistée de Me Anthony Martinez
chambre 1-5
69d0bea4cdc6046d4712ec9e
1 juillet 2025
demanderesse : assistée de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH & DELACARTE, agissant par Maîtres Charles BOURGEOIS et Ivan ITZKOVITCH, Avocats (B0840) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine
chambre 1-9
69d1771ccdc6046d47234890
3 avril 2025
18 rue Champflour 78160 Marlyle Roi - RCS B 840988455 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine
69d183ebcdc6046d47243729
8 octobre 2025
Dimitri-André SONIER, Avocat (L180) et par Maître Martin BROUARD Avocat (L180) ET : SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 531116820 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AKA,
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
le siège social est 29 rue de Seine 78930 GUERVILLE - RCS B 301858163 Partie défenderesse : assistée de Me LAUGIER [H] Avocat (Lille) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine
chambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
avenue Wagram 75017 PARIS - RCS de Paris n° B 822 949 269 Partie défenderesse : assistée de la SELUR DJS AVOCATS - Me David SMADJA, Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine
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