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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea2f1dcdc6046d474322a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Page: 1 RG n°: 2025F00782 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f29cdc6046d474323bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Page: 1 RG n°: 2025F00783 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea51b1cdc6046d4746d856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Page: 1 RG n°: 2025F01340 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5754cdc6046d475ee9c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EN DEMANDE, d'une part, SARL Solfred [Adresse 2] Représentée par Mme [Q] [R], gérante de la SARL Solfred PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69f0dbe2cdc6046d47da669a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Page: 1 RG n°: 2026F00141 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a57cdc6046d472fee65

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Page: 1 RG n°: 2025F02241 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Page: 1 RG n°: 2026F00514 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9efe0cdc6046d473d193b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par contre, la rubrique « utilisateur nomade » est passée de 6 X 10,35 euros à 6 X 25,62 euros soit une augmentation de 147%, de même que la rubrique « utilisateur inspecteur » passée de 2 X 57 euros à

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2e26cdc6046d47aa35de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A la date du 20 mars 2025, la société AEQUO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e010cdc6046d476cfeec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maintenance logiciel, mises à jour, gestion des bugs, des pannes audit et conseil informatique.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 décembre 2025, la société SUEZ Eau France sollicite le tribunal afin de : * voir condamner la société VERT MARINE au paiement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

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TCOM

Référés

69e9bc5dcdc6046d4738fbf4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RG n° : 2024R01369 Page 2 sur 5 Procédure Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2024 ayant donné lieu à établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05d3cdc6046d472ee52d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F470 Procédure 2026RJ155 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL PLIXXENT exerçant sous le nom commercial [R] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS, Avocat inscrit

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91a1ccdc6046d478ece40

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'une quelconque somme, Ordonner la compensation des sommes auxquelles Monsieur [A] [F], d'une part, et la société BNP PARIBAS d'autre part, seraient respectivement condamnés.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

au principal le paiement de la somme de 17 830 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC, Société anonyme au capital de 12.060.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

in solidum à payer les frais irrépétibles Dire que chacune des parties conserve à sa charge les dépens lui afférent Condamner à défaut l'ensemble des parties in solidum à parts égales à payer les entiers

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

* La COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES n'a jamais répondu à cette mise en demeure Sur le paiement des factures * LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES reconnait avoir délibérément retenu le paiement des factures

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