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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea2f1dcdc6046d474322a4
3 juillet 2025
Page: 1 RG n°: 2025F00782 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR
69ea2f29cdc6046d474323bf
Page: 1 RG n°: 2025F00783 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR
6ème chambre
69ea51b1cdc6046d4746d856
20 janvier 2026
Page: 1 RG n°: 2025F01340 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR
Procédure collective (ouverture)
69eb5754cdc6046d475ee9c3
21 avril 2026
EN DEMANDE, d'une part, SARL Solfred [Adresse 2] Représentée par Mme [Q] [R], gérante de la SARL Solfred PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile
1ère chambre
69f0dbe2cdc6046d47da669a
7 avril 2026
Page: 1 RG n°: 2026F00141 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR
3ème chambre
6a0c5a57cdc6046d472fee65
21 janvier 2026
Page: 1 RG n°: 2025F02241 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR
6a0c5e90cdc6046d4730494f
5 mai 2026
Page: 1 RG n°: 2026F00514 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR
Trib. de Commerce
69e9efe0cdc6046d473d193b
22 avril 2026
Par contre, la rubrique « utilisateur nomade » est passée de 6 X 10,35 euros à 6 X 25,62 euros soit une augmentation de 147%, de même que la rubrique « utilisateur inspecteur » passée de 2 X 57 euros à
Chambre 02 (chargement)
69aa2e26cdc6046d47aa35de
8 avril 2025
A la date du 20 mars 2025, la société AEQUO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise,
69b2e010cdc6046d476cfeec
Maintenance logiciel, mises à jour, gestion des bugs, des pannes audit et conseil informatique.
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 décembre 2025, la société SUEZ Eau France sollicite le tribunal afin de : * voir condamner la société VERT MARINE au paiement
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.
Référés
69e9bc5dcdc6046d4738fbf4
22 janvier 2025
RG n° : 2024R01369 Page 2 sur 5 Procédure Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2024 ayant donné lieu à établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions
69de05d3cdc6046d472ee52d
COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F470 Procédure 2026RJ155 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Délibérés contentieux
69a4bceacdc6046d47304899
8 janvier 2026
le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL PLIXXENT exerçant sous le nom commercial [R] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS, Avocat inscrit
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
d'une quelconque somme, Ordonner la compensation des sommes auxquelles Monsieur [A] [F], d'une part, et la société BNP PARIBAS d'autre part, seraient respectivement condamnés.
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
au principal le paiement de la somme de 17 830 €.
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC, Société anonyme au capital de 12.060.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
in solidum à payer les frais irrépétibles Dire que chacune des parties conserve à sa charge les dépens lui afférent Condamner à défaut l'ensemble des parties in solidum à parts égales à payer les entiers
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
* La COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES n'a jamais répondu à cette mise en demeure Sur le paiement des factures * LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES reconnait avoir délibérément retenu le paiement des factures
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