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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f551f1cdc6046d47473cb3
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55457cdc6046d47476425
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 2-5
69d31955cdc6046d4741f0a7
10 avril 2025
10 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 803854801 Fixe au 10 avril 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ea92cdc6046d47506c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL [H] ASSOCIES en la personne de Me [N] [H] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ebf3cdc6046d47508466
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [A] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ed66cdc6046d47509d35
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [G] [N] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69ae78a3cdc6046d47032111
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af605bcdc6046d47171d79
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SELARL MJPA prise en la personne de Me [F] [B], [P], [W] Non comparant Représentant légal Mme [F] [X] Présents aux débats en chambre du conseil] : Présents au prononcé du jugement le 09/07/2025 : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e694fbcdc6046d47f1d06c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2022/177 JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69de0cdc6046d47f28368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/5JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a30ecdc6046d47f2f258
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. : 2025/108JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3d7cdc6046d47f303b8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. : 2024/263JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca80cdc6046d47f594e5
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2025/305JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc40cdc6046d47f5afd7
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2025/308JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc86cdc6046d47f5b414
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2025/315JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cca0cdc6046d47f5b5b5
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2025/318JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleTrib. de Commerce
69b7da5fcdc6046d47d7eee3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Douze Mars Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Pascal
Source officielleChambre 5
F00090 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2109cdc6046d474fe9e2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Me Joyce PITCHER [Adresse 1] Emilie LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 3] Me Pascal LE DAI [Adresse 4] [Localité 2] Arrondissement Me Shiness GUITARD [Adresse
Source officielleChambre 5
F00096 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
69bd218ccdc6046d474ff495
3 octobre 2025
3 octobre 2025
titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société SWISS aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
F00098 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
69bd21a4cdc6046d474ff641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société SWISS aux entiers dépens.
Source officiellePage 77 sur 162
LE COSSEC, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00031
29/06/2021
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LE COSSEC, Pascal
Dépôt de l'état des créances — Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG n° 18/31
23/02/2020
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COSSE, Pascal Guillaume
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/03/2019
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LE COSSEC, Pascal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/00031
14/12/2018
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Michel BARON-Pascal COSSE
07/07/2015
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