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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f2451ecdc6046d47ffe6bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01319cdc6046d47c8ab5d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00296 DEMANDEUR SAS PRESENCE CONSEIL [Adresse 1] comparant par Cabinet VITOUX LEPOUTRE - Me Pascale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c04cdc6046d47dc6758

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d48cdc6046d47dc7ba8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc942dcdc6046d470ec30b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA Air Liquide France Industrie, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP STREAM, agissant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc9571cdc6046d470ededf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0536cdc6046d478fc824

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR (s) : BVDIS (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3660cdc6046d47928d56

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5056fcdc6046d479f22d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 814416251 (2015B00707) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d642e8cdc6046d478376d7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 791331226 Fixe à deux ans, à compter du jugement d'ouverture, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6abbbcdc6046d478f94c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 527874929 Fixe à deux ans, à compter du jugement d'ouverture, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e53dcdc6046d47940a85

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 812356012 Fixe à deux ans, à compter du jugement d'ouverture, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd40ccdc6046d47249ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e637fcdc6046d4760cb1f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 889883104 Fixe à deux ans, à compter du jugement d'ouverture, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Activité : La vente en gros, demi gros, détail, import export de tous articles de prêt à porter, couture, retoucherie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 510757933 Fixe à deux ans, à compter

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter d'octobre 2022, en raison de provision insuffisante sur le compte-courant de TABLES.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le montant de chacune des annuités prévues par le plan, à compter de la troisième, ne peut être inférieur à 5 % de chacune des créances admises, et, à compter de la sixième année, à 10 % […] » Le projet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN, absent lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SCEA [2] était également présente à cet acte, afin de consentir à la résiliation partielle anticipée du bail à ferme que lui avait consenti la SCI [1] pour l'exploitation de ces parcelles et permettre

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET PASCAL COMTE AUDIT

SIREN 443832670Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CABINET PASCAL COMTE

SIREN 408595015Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE

SIREN 990918039Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/04/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL COMTE

SIREN 821751633Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

02/04/2026

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Radiations

COMTET, Christophe, Pascal, COMTET

SIREN 408595296Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/02/2026

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