Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigne r, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes [V] [W], la commune de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société

la réouverture des débats ; Renvoie la cause et les parties à l'audience d'instruction du tribunal des activités économiques d'Avignon du lundi 16 mars 2026, 14 heures, palais de justice d'Avignon, salle

Monsieur, [S], [J] , [Adresse 3] sera cité par exploit de commissaire de justice à comparaître devant le tribunal de commerce de Toulouse (Place de la Bourse 31000 Toulouse) siégeant en audience publique (salle

indiqués dans ladite requête jointe à la présente; ORDONNONS la convocation de : MR [Y] [Z] de La société HB BTP (SARL) [Adresse 1] -[Adresse 2] [Adresse 3] A L'AUDIENCE DU Mardi 11/02/2025 à 11h00 En salle

aux motifs indiqués dans ladite requête jointe à la présente; ORDONNONS la convocation de : MR [Q] [E], [G] Dirigeant de [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] A L'AUDIENCE DU Mardi 11/02/2025 à 11h00 En salle

indiqués dans ladite requête jointe à la présente; ORDONNONS la convocation de : MME [K] [E] [Z] [L] gérant de La SARL MBS RENOVE & CONSTRUCTION [Adresse 1] A L'AUDIENCE DU Mardi 11/03/2025 à 11h30 En salle

convocation de : MR [R] [B], [T], [M] Dirigeant de EVIDENCES (SARL) [Adresse 1] ΕT MR [P] [A], [X], [U] Dirigeant de [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] A L'AUDIENCE DU Mardi 19/05/2026 à 11h00 En salle

demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Du RB 229.04.22 BEAUTY & PHARMA INTERNATIONAL Rénovation salle

dispositions de l'article 129-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 3 mars 2026 à 14 heures 30 en salle

sous le numéro 918244872 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et exploitation de tous fonds de commerce de restauration, vente à emporter, traiteur, bar à vins, café ; location de salle

et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 10h30, salle

Elle produit les attestations de salariés qui corroborent ces insuffisances.

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

[N] [G], représentant des salariés ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil : * que la société emploie 11 salariés ;

CONDAMNER la SAS AHYPER 1 à cesser immédiatement ce comportement déloyal par l'embauche d'un troisième salarié à temps plein diplômé opticien-lunetier sur le site de l'hypermarché AUCRAN MANDELIEU sous

vu son plan de Cession arrêté par jugement en date du 20/03/2025 ; Il résulte des motifs et du dispositif de ce jugement que le Tribunal a omis d'y reproduire la rupture anticipée des 2 CDD des 2 salariés

Monsieur [D] [X] Comparution : Monsieur [D] [X] accompagné de Madame [I] [M] pour la traduction et assisté de Maître Benjamin BAYI, avocat au sein du cabinet HADENGUE à [Localité 2], Monsieur [Y] [T], salarié