social est [Adresse 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD - Me Pauline BREUZET-RICHARD Avocat (C880) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE -Me Jean-Didier

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Didier

Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/10/2025 à 9 heures ATTENDU que Monsieur [P] [R] a comparu à ladite audience assisté de Maître HUGUES Nicole substituant Maître HOLLET Didier

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur DIDIER

jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 2 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Didier BEAL, Juge Commissaire

[Adresse 1] N° RCS VALENCIENNES : 809512999 2015B00084, MET FIN à la mission de l'administrateur judiciaire, MAINTIENT en qualité de juge-commissaire, Monsieur Didier GILLET, Juge du siège, DESIGNE

provisoirement au 26 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier

provisoirement au 19 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

[L] [X], demeurant au [Adresse 1], absent, représenté par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie en la personne de Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240), substituant Me Aurélie Thevenin, avocate (

Didier ENTZ Juges : M. Marcel TROQUIER M. Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

Didier ENTZ Juges : M. Yves PRIGENT M. Jean Cyril BERMOND La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

° 2025000007 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 11 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

[J] LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.