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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE N° RG : 2025G00019 N° PC : 2025J01045 APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDURE Le 3 octobre 2025, la SAS [C] TECHNOLOGIES a déposé une demande
1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
A l'audience de procédure du 17 décembre 2024, [A] dépose des conclusions numéro 1, demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, * Dire que les différentes demandes de
Trib. de Commerce
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 11 décembre 2024, la société EFFIZIENZ a repris l'ensemble de ses demandes.
chambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
LOXAM a suspendu ses facturations le 18 août 2023, date à laquelle elle a relancé son locataire.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
été ouverte à l'égard de la société emprunteuse, qu'elle n'a donc nullement manqué à son devoir de mise en garde de sorte qu'elle conclut au débouté pur et simple de la demande en dommages et intérêts
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
Elle demande en conséquence à Monsieur [X] [E] de lui rembourser les frais qu'elle a dû engager pour remplacer le matériel et fournit à l'appui de cette demande les factures des matériels achetés.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Elle ajoute qu'avant toute action judiciaire au fond, il convient dès à présent d'établir la preuve des faits dont pourra dépendre l'issue du procès et qu'elle a, de ce fait, un intérêt légitime à sa demande
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
2024J00190 - 2600500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 20 juin 2025 à 12h00.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
[F] a vainement formulé une demande de rachat de la totalité des titres qu'il détenait dans THALESIMMAG.
69a7d66dcdc6046d4772ee33
également été prononcée et dont [Q] HORUS FINANCES demande le rétablissement dans sa demande reconventionnelle.
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
SUR CE, A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir le tribunal « juger » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4 et 5 du code de procédure civile mais des moyens ou arguments
CHAMBRE 04
69dedb94cdc6046d47426bdc
27 janvier 2026
En date du 10 novembre 2024, la société Euro stockage a arrêté de payer ses mensualités. La société DIAC demande le paiement 18 690,37 euros à titre de principal.
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
Procédant par son assignation en date du 18 septembre 2024, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a attrait Monsieur [P] [I] devant le tribunal de céans.
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025, conformément
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
En parallèle, le même jour le CABINET [C] a actionné en totalité la garantie à première demande prévue dans le protocole de cession à hauteur de 75 000 euros, qu'il a encaissé.
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
Cette mise en demeure étant restée sans effet, le 20/08/2024, la société LOCAM a assigné la Société [O] [I] par acte de Maître [Q] [P] Commissaire de justice associé à CAEN (14000) à comparaître devant
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS C'est ainsi que par acte extra judiciaire en date du 18 septembre 2024, enrôlé sous le n°2024J000855, la société, [D] SYSTEMS a assigné la société, [U] MIDI PYRENEES devant
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