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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb580fcdc6046d47957ff4
21 octobre 2025
Attendu qu'à la date du 16/10/2025, Maître Elise RAJCHMAN, Avocate au barreau du Mans agissant avec pouvoir de Monsieur, [B], [V] agissant en sa qualité de gérant de la SARL FINANCIERE CP, elle-même présidente
Procédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
par : Monsieur DUFAIT, Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendus à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Monsieur [P] [E], gérant
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
8 juillet 2025, par : Monsieur DUFAIT, Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, LE TRIBUNAL A la date du 4 juillet 2025, Monsieur [L] [G], gérant
Trib. de Commerce
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[N] [X], gérant de la SARL ALPES RENOVATION [Localité 1] ET FENETRES, M.
69b03913cdc6046d472a5d85
8 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 902 703 453 Activité : Restauration de type rapide Vente de pâtisserie Dirigeante : SARL [U] [O] (RCS [Localité 2] 834 041 931) représentée par Monsieur [Z] [P], son gérant
69b075d2cdc6046d4730fc7f
16 avril 2025
Dirigeante : SARL GROUPE 3 F (RCS [Localité 2] 890 875 115) représentée par Monsieur [P] [U] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [P] [U], gérant de la SARL GROUPE 3 F Décision contradictoire
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
*1DE/06/52/27/75* Copies : - SAS à associé unique [I] [D] -SAS Société de Service Restauration Evénementiel - SSRE Créanciers - Cocontractants -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.
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[D] [G] gérant de ladite société COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025
69e3af96cdc6046d47b22a02
chambre du conseil le 31/03/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Me BONVINO-ORDIONI Corinne Avocat au Barreau de TOULON munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de Mme [T] [M] gérante
69e3d898cdc6046d47b8d060
20 janvier 2026
de rôle général : 2025F1424 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [E] [J] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL LE ROI DE LA CREPE [Adresse 2] représenté par Monsieur [Q] [H] gérant
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e768cdc6046d47cb52ba
2 juillet 2025
[D] [C] [V], co gérant présent[P] [U], co gérante présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
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8 octobre 2025
REYNAUD Cyril, co-gérant présent Mme HEITZ Léa, co-gérant présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et
Chambre Procédures Collectives 2
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16 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL WINE ADDICT [Adresse 1] Roche [Adresse 2] Yon comparant par Monsieur [L] [N], co-gérant, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76be4cdc6046d4702b0b8
5 janvier 2026
01/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associe unique [U] CIP 4981 2025002224 Dans le dossier de : Sàrl à associe unique [U] [Adresse 1] RCS B 791204688 (2013B00060) Gérant
2è chambre
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BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [L], dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, expert, prise en la personne de Maître [P] [G], La débitrice, prise en la personne de son gérant
.
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2 avril 2025
Représenté par : Gérant, M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
[Y] [V], gérant de la Sarl HOLDING COEUR DE VIE [Adresse 1] Condette a effectué le 13/10/2025 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de cessation des paiements de ladite
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7 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 17/12/2024, M., [T], [H] agissant en sa qualité de gérant de, [1], [T] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B, [N° SIREN/SIRET
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21 janvier 2025
conformément à la Loi Statuant contradictoirement et en premier ressort Attendu qu'à la date du 17/01/2025, Maître Christine DE PONTFARCY, Avocate avec pouvoir de Madame, [P], [K], agissant en sa qualité de gérante
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délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 28/03/2025, Maître Charlotte MENORET, Avocate, agissant avec pouvoir de Madame, [Y], [A] co-gérante
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