L'absence de reprise des travaux de peinture sur les autres jantes ou roues du véhicule par la concession FERRARI semble ainsi démontrer que la cause du sinistre n'est pas aussi évidente qu'il y paraît

Par conclusions N°2, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) demande au tribunal de : Se déclarer compétent dans le traitement de ce litige ; Condamner la société KLC au paiement de la somme de

SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC GILLET JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS- GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON

A l'occasion de cette manœuvre, le moteur bâbord n'a pas répondu à la sollicitation de la commande.

Le 14 Octobre 2022, la société VDL CONSEIL [Localité 1] transmettait un courrier indiquant payer les comptes des proratas et indiquant pour le reste des demandes se reporter aux réponses de ses conseils

En raison de travaux dans sa maison, le 3 octobre 2024, Monsieur, [A] a demandé un report de livraison au 18 novembre 2024. La société, [Localité 2] a accepté ce report.

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts de la SAS CHATEAU DES LAUNES, déposées à l'audience du 02/12/2025, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts

[G] continue à travailler sur des études complémentaires non facturées, mais [W] ne règle pas la facture de 3 693,48€ TTC N° 22014550 envoyée le 31 janvier 2022, malgré plusieurs relances.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRONONCE LE

En réponse et par conclusions également développées à la barre, Monsieur [T] [S] demande au tribunal de : Vu les articles L. 225-251, L. 622-20 et L. 641-4, alinéa 3, du code de commerce.

Par lettre du 20 décembre 2024, son conseil a réitéré cette prise de position, également sans réponse.

SIGNE électroniquement par Jacques FAURIE, un juge en ayant délibéré et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

demanderesse aux fins d'exploit en date du 2 décembre 2024, représentée par Me Caroline DUFFIN, Avocat au Barreau de RENNES ; D'UNE PART; ET : La Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY, exerçant sous le nom

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

La société, [I] prétend à « l'absence de volonté non équivoque et délibérée de la SAS, [J] de s'engager », or c'est la société, [J] qui est à l'origine de la présente procédure.

Enfin, la société CMA CGM souligne l'insertion de la clause 225 au recto du connaissement et non à son verso.

Localité 1], et indiquent qu'il n'a pas été possible de localiser précisément l'origine de l'infiltration lors de cette visite, Les documents font état de la nécessité d'une seconde visite à une date non

Par l'intermédiaire de son conseil, la société [F] contestait par courriers à plusieurs reprises la somme réclamée par la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, courriers restés sans réponse.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F01672 DEMANDEUR SAS SERFA [Adresse 1] comparant par SELARL L&KA AVOCATS - KAB [Adresse 2] non

établie au nom d'une société SINCLAIR PHARMACEUTICAL HOLDING, qui n'a pas non plus d'existence juridique.