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DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacff8cdc6046d47b8f1ba
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00832
1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
69e7930ccdc6046d4706362b
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e7a179cdc6046d47073b84
69e7a200cdc6046d47074424
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e7b63acdc6046d470cfe8f
69c396aacdc6046d47ddf464
13 janvier 2026
2025R01243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60da1cdc6046d471e156a
10 octobre 2025
MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [Q], comparant en personne Maître BIENVENU Alexandre, avocat au Barreau de Bordeaux
69c60e21cdc6046d471e1e5d
PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : LE, [Localité 1] DE FRAMBOISE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : AKPOMEDAH,-[L], [P], comparante en personne Maître BARRE Damien, avocat au Barreau de Bordeaux
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
2 avril 2025
de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
69aa5cafcdc6046d47acdd4e
8 avril 2025
2025R00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG
69aa78a8cdc6046d47b04083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00279
69aa7a1ccdc6046d47b05d3c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00299
2è chambre
6a0f8af1cdc6046d47803ea5
21 avril 2026
connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
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MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse
REFERES
69fda271cdc6046d4706bc96
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 5 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté
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