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6 511 résultats pour « CHASTRES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7dbcdc6046d478bb047

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002451 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : [N] 81 (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8d8cdc6046d478bc97c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002937 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2124dcdc6046d478f3160

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000066 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URBA2D (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21668cdc6046d478f899d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002587 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 * DEMANDEUR(S) : Active Invest (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af719bcdc6046d47182e0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] uméro de Rôle Numéro de Minute NAC 2025 002703 (4156242 ) JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 14/01/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be81a6cdc6046d476ef21d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003753 PROCEDURE : 41525124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Estime que l'oxydation du métal est due à un taux de CO2 anormalement élevé sur le site de la société TEREOS et produit un échange de mail du 10 Septembre 2019 qui montre que le taux de CO2 relevé

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a6a6cdc6046d474d6408

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F01368 DEMANDEUR SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Karine ALTMANN du cabinet

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1c249cdc6046d47f15b04

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc92cdc6046d47f423f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00078 N° PCL : 2025J00073 SAS [M] AUTO SERVICE N° RG: 2025P00079 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dcc7cdc6046d47f42756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00079 N° PCL : 2025J00074 SARL GLOBAL CONSTRUCTION N° RG: 2025P00081 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6003cdc6046d47018e6f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024J00470 - 2501700026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48257cdc6046d47f8bed3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour la location et le démontage d'une grue de chantier

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d089fbcdc6046d470dff86

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copie exécutoire : JOUANIN Amandine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

.

69b75eaecdc6046d47ced9bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CK2 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les dispositions régissant ce(s) cautionnement(s) sont exposées au chapitre "DEFINITION DES [O]" du présent contrat de crédit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55edcdc6046d47b5aa80

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [I] [Z] collaboratrice de la SELARL [N] & Associés. M.

Source officielle

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