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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7dbcdc6046d478bb047
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002451 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : [N] 81 (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN
69e1e8d8cdc6046d478bc97c
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002937 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme
69e2124dcdc6046d478f3160
20 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000066 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URBA2D (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN
69e21668cdc6046d478f899d
7 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002587 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 * DEMANDEUR(S) : Active Invest (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) :
Trib. de Commerce
69f73f21cdc6046d4770a776
20 octobre 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.
69af719bcdc6046d47182e0b
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] uméro de Rôle Numéro de Minute NAC 2025 002703 (4156242 ) JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 14/01/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be81a6cdc6046d476ef21d
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003753 PROCEDURE : 41525124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
* Estime que l'oxydation du métal est due à un taux de CO2 anormalement élevé sur le site de la société TEREOS et produit un échange de mail du 10 Septembre 2019 qui montre que le taux de CO2 relevé
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
Chambre 03
69f5a6a6cdc6046d474d6408
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F01368 DEMANDEUR SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Karine ALTMANN du cabinet
PCL - Chambre du Conseil
69a1c249cdc6046d47f15b04
1 avril 2025
La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée
69a1dc92cdc6046d47f423f0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00078 N° PCL : 2025J00073 SAS [M] AUTO SERVICE N° RG: 2025P00079 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations
69a1dcc7cdc6046d47f42756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00079 N° PCL : 2025J00074 SARL GLOBAL CONSTRUCTION N° RG: 2025P00081 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations
69ae6003cdc6046d47018e6f
17 janvier 2025
2024J00470 - 2501700026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48257cdc6046d47f8bed3
22 janvier 2026
SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour la location et le démontage d'une grue de chantier
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
Copie exécutoire : JOUANIN Amandine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT
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69b75eaecdc6046d47ced9bf
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CK2 Composition du Tribunal
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Les dispositions régissant ce(s) cautionnement(s) sont exposées au chapitre "DEFINITION DES [O]" du présent contrat de crédit.
chambre 1-2
69cf7288cdc6046d47f55130
15 avril 2025
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55edcdc6046d47b5aa80
22 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [I] [Z] collaboratrice de la SELARL [N] & Associés. M.
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