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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50566cdc6046d473533a0
17 juillet 2025
Laurent DENIS, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [A] [D], 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT, en qualité de liquidateur, laquelle
Trib. de Commerce
69a6e97fcdc6046d475c7a80
9 janvier 2025
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de [C] SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Représentations commerciales industrielles ou agricoles de toutes matières premières, tous produits finis, toutes denrées
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Lionel FABRE et Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
69a8d4bccdc6046d478a6a38
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
69a8d506cdc6046d478a6def
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY, Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
69a8d51ecdc6046d478a6f41
Procédures Collectives
69db7f2acdc6046d47f912ac
13 janvier 2025
de privilèges, la date de cessation des paiements au : 01/05/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
69dbbbffcdc6046d47fd21d6
7 avril 2025
inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 12/12/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
69dbbe72cdc6046d47fd4a84
inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 07/11/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
69dbc26ecdc6046d47fd8c46
justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
69dbf7f6cdc6046d4703e7f4
7 juillet 2025
pièces produites, la date de cessation des paiements au : 10/04/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
69ca05ebcdc6046d47797f62
1 juillet 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis
69ca066fcdc6046d47798834
Rendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l'absence de constitution d'avocat par la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS ; Condamne la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS à payer, en deniers
chambre 1-5
69ce1edfcdc6046d47d53428
28 janvier 2025
Parties demanderesses : assistées du cabinet [W] AND CO, agissant par Maître Denis BORGIA, Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par le cabinet MZR Avocats, agissant par Maître Martin RADZIKOWSKI,
Référés
69b01f31cdc6046d47276edb
4 juillet 2025
les pièces produites aux débats, Vu l'absence de règlement amiable du litige, Sur la demande principale et les intérêts moratoires Condamnons société TANC & CO à payer, à titre provisionnel et en deniers
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.
69b325a1cdc6046d4775b222
69b325c9cdc6046d4775b4a0
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eba7cdc6046d47cb9a23
9 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [F] [Z], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [H] représentée par Me
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