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2 066 résultats pour « Deny-Twaroch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50566cdc6046d473533a0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laurent DENIS, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [A] [D], 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT, en qualité de liquidateur, laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e97fcdc6046d475c7a80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de [C] SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Représentations commerciales industrielles ou agricoles de toutes matières premières, tous produits finis, toutes denrées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a602cdc6046d478745ab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Lionel FABRE et Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d4bccdc6046d478a6a38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d506cdc6046d478a6def

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY, Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d51ecdc6046d478a6f41

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY, Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7f2acdc6046d47f912ac

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de privilèges, la date de cessation des paiements au : 01/05/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbbffcdc6046d47fd21d6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 12/12/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe72cdc6046d47fd4a84

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 07/11/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc26ecdc6046d47fd8c46

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf7f6cdc6046d4703e7f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces produites, la date de cessation des paiements au : 10/04/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca05ebcdc6046d47797f62

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l'absence de constitution d'avocat par la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS ; Condamne la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS à payer, en deniers

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce1edfcdc6046d47d53428

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Parties demanderesses : assistées du cabinet [W] AND CO, agissant par Maître Denis BORGIA, Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par le cabinet MZR Avocats, agissant par Maître Martin RADZIKOWSKI,

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f31cdc6046d47276edb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les pièces produites aux débats, Vu l'absence de règlement amiable du litige, Sur la demande principale et les intérêts moratoires Condamnons société TANC & CO à payer, à titre provisionnel et en deniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eba7cdc6046d47cb9a23

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [F] [Z], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [H] représentée par Me

Source officielle

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