Monsieur [R] [U] s'oppose à la demande de la SAS [E] [G] arguant d'une contestation sérieuse au motif que l'assignation a été adressée au mauvais destinataire.

demeurent impayées, qu'elle a déposé une injonction de payer devant le tribunal de commerce de Toulouse le 28 janvier 2025, que, [M] a été enjoint par ordonnance le 18 mars 2025 de lui payer la somme de

Par acte sous seing privé du 29 août 2018, la BPM a consenti a à la société LE DRESSING DE LOLO un prêt professionnel de la somme de 47.450 EUR au taux contractuel fixe de 1,40 % l'an pour l'acquisition

L'affaire a été rappelée à l'audience du 14 janvier 2026.

L'ensemble des demandes de TERROIRS DISTILLES a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Le juge constate donc que le principe du contradictoire a été respecté et, usant de son pouvoir discrétionnaire, rejette la demande de renvoi de l'audience.

l'affaire a entendu le demandeur seul en ses explications et observations par application de l'article 472 du CPC.

Qualité de tiers : L'administrateur judiciaire a demandé au candidat d'attester qu'il se conforme aux dispositions de l'article L.642-3 du code de commerce et ainsi n'être ni dirigeant de droit, ni dirigeant

La même mise en demeure a été adressée à M. [Z] [C] en sa qualité de caution.

Une ordonnance rendue le 12 mai 2025 a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location-gérance et condamné la société, [Z] SASU à payer à la société HK INVEST SASU la somme provisionnelle

La partie demanderesse a fait parvenir au tribunal des conclusions aux fins de reprise d'instance arrivées le 10 Juillet 2025.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

PROCEDURE ET DEBATS : A la date du 4 juillet 2025, Madame [O] [U] née [S], dûment mandatée à cet effet, a déposé au greffe de ce tribunal la demande d'ouverture de Monsieur [B] [U] d'une procédure de

EXPOSE DES FAITS Le 17 octobre 2022 la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES a fait l'acquisition auprès de la SAS AMERICAN CAR CITY d'un véhicule de marque DODGE modèle RAM CEW REBEL GT et a confié à

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2022, l'UNION DES CENTRALES REGIONALES a fait assigner devant ce tribunal MME [H] [S] ès qualité de liquidateur amiable de la société PREVEASY aux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS M.

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 3 avril 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2026 001116 N° de PC 4156415 N° de minute : 248/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26

Sur ce, Sur la restitution sous astreinte du véhicule objet du contrat n° 1-21-2948046-1 : Par contrat n° 1-21-2948046-1 en date du 17 août 2022 (pièce demanderesse n° 3), la société VFS FINANCE a mis

; PRENDRE ACTE de l'acquiescement de la SAS NB POLYGONE aux demandes de M.