derniers lui soient rendues opposables ; ATTENDU qu'il est demandé de prononcer la jonction l'instance judiciaire initiée par les époux [E] à l'encontre de la société McLaren Group Limited et les autres

tuyaux pré-isolés basse et haute température pour le chauffage et la climatisation urbaine et pour l'eau potable ; qu'enfin la société SOUDURE CONSTRUCTION RÉSEAUX, ci-après la société SCR, a entre autres

IRIS en juillet 2023 ; Cette dernière explique que c'est en mars 2024 que des désordres sont apparus sur les pierres, le constat de commissaire de justice établi le 14 mars 2024 mentionnant entre autres

D'importantes quantités de particules mécaniques ayant été retrouvées dans le fond, les trois autres cuves furent vidangées et ouvertes.

Représentée à l'audience, elle ne formule pas d'autre demande que celles portées dans son assignation initiale, et ne répond pas à la demande de modification de la mission de l'expert judiciaire soutenue

Il précise ne pas avoir souhaité être le gérant de la société, ayant déjà connu des déconvenues avec la gestion d'une précédente entreprise, mais avoir été contraint de succéder à Mme [C], personne d'autre

la loi ancienne. 1°) Sur la prescription En droit : L'article 1710 du Code civil dispose que « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre

2022 ; * Déterminer les pratiques effectives de précompte et de reprise entre les parties, y compris les taux, durées et conditions de déclenchement ; * Calculer le solde éventuel dû par l'une ou l'autre

La société [W] a refusé de corriger les factures des mois de janvier à mars 2023 erronées. Aucun accord n'est intervenu entre la société [W] et elle sur des bons de commande.

D'autre part, le TEG est bien indiqué dans le contrat de prêt, soit 1,63 %, conformément à l'article L.314-5 du Code de la consommation. M. [K] ne démontre pas en quoi le TEG indiqué serait erroné.

En 2023, la société ASI a soudainement contesté le mode de calcul des commissions et a refusé de régler une partie des commissions.

Les articles 1103 et 1219 du code civil disposent : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et « Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même

société HOIST FINANCE AB(Publ), rétorque que ce dernier a été accompagné dans ses démarches par un franchiseur : L'Eau Vive, « sous tous les aspects financiers, business plan, stratégie commerciale et autres

au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande ; * Condamner conjointement et solidairement les sociétés TEMIS LUXURY FRANCE et GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, ou l'une à défaut de l'autre

Toutes les autres réparations sont d'entretien ».

voie publique ou pour les voisins de leurs établissements » * Pour la société L'[Etablissement 4] La société L'[Etablissement 4] se fonde sur le fait que l'hôtel se trouve à proximité immédiate d'autres

Les pièces 23 et 24, même si elles comportent les mentions : « matière non conforme ; déclassement en A101, refus de tri ; proportion de contaminant : 100% » n'indiquent pas le taux d'impureté.

ses accès à toutes les informations couvertes par le secret des affaires obtenues au cours de l'exécution du Contrat de partenariat, et notamment la base de données informatiques FILEMAKER, tous les autres

* Sur les contestations formulées par [I] [Y] : * Sur les prétendus dysfonctionnement et/ou non-conformité de l'équipement : La société [J] réfute l'argumentation de la société [I] [Y] relatives aux

Royal Pain du 4 octobre 2024, * les avis de avis de prélèvement SEPA rejetés du 19 novembre 2024 au 18 décembre 2024, motif « Contestation d'une opération autorisée », « Provision insuffisante » et « Refus