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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b8e3cdc6046d475e293f
8 octobre 2025
de sa poursuite d'activité A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur, [B], [O] es-q représentant légal * la SELARL PERIN, [M] représentée par Maître, [C], [M], Mandataire Judiciaire, Le rapport
3ème A
69dca3c5cdc6046d471004be
16 juillet 2025
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [K] [T], en qualité de mandataire judiciaire.
1ère A
69dced0ccdc6046d4715faaf
5 janvier 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.
Procédure collective (suivi)
69cc390ccdc6046d47a9c64c
12 janvier 2026
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 12 Janvier 2026, M. Pierre SIRODOT, président, et M.
Trib. de Commerce
69ccffcdcdc6046d47b994b6
8 janvier 2026
[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
Rendu de décisions
6a0d8e1dcdc6046d474c1cda
20 janvier 2026
, DIT qu'il appartiendra au greffier de communiquer ce ou ces rapports au ministère public ainsi qu'à la SAS NET'ALP, RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 10 mars 2026 à 09 heures
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25c7dcdc6046d479577ce
14 octobre 2025
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004761 2025000741 [Z] [K] [B] Dossier : PC/08801 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
69fc7bb0cdc6046d47ea8e9f
6 mai 2026
à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Karin DABADIE, greffier, juges
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e53bcdc6046d473c3d50
15 avril 2026
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004448 jjs4 Numéro de minute : 291/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156304) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69e9e585cdc6046d473c41e5
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004496 jjs4 Numéro de minute : 295/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156315) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69e9e5b9cdc6046d473c4549
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004759 Numéro de minute : 298/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156324) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085ddcdc6046d47d237bd
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002096 jjs4 Numéro de minute : 13/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156214) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69f085f0cdc6046d47d2396c
[Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [H], [J], [F] NON COMPARANT Dirigeant : M.
69f085fccdc6046d47d23a58
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004369 jjs4 Numéro de minute : 37/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156292) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69f08608cdc6046d47d23b15
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004371 jjs4 Numéro de minute : 38/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156294) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69f08619cdc6046d47d23c4b
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004446 jjs4 Numéro de minute : 42/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156302) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69f08627cdc6046d47d23d51
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004489 Numéro de minute : 46/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156188) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69a58e9dcdc6046d47401aad
13 janvier 2026
[Adresse 1] Numéro SIREN : 453 845 539 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur David EBERARD, présent à l'audience et assisté du Cabinet JOUFFROY & FILEAS Débats en Chambre du Conseil
69cd0e88cdc6046d47bb00ea
9 janvier 2026
(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs
69abfd3ecdc6046d47d2099a
24 janvier 2025
Le rapport présenté par M.
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