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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
28 janvier 2025
[T] [A], gérant de la société LA TRADITIONNELLE (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c13480cdc6046d47a54a63
23 octobre 2025
comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCI [Q] PERE ET FILS représentée par Monsieur [X] [Q] et Monsieur [Y] [Q], co-gérants
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29768cdc6046d47c5b6ac
5 janvier 2026
boissons alcoolisés » Ladite demande ayant été effectuée par le biais du tribunal digital, en date du 12/12/2025, par Monsieur, [C], [S], avec procuration et pour le compte de Monsieur, [T], [G], [O], gérant
Trib. de Commerce
69c5e35dcdc6046d471b3d47
L.M Beauty, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE - Avocat -, [Adresse 2], [Localité 2] ЕТ - la société CHARVIEU BEAUTE actuellement domiciliée chez sa gérante
69c68d40cdc6046d472bcbbc
22 octobre 2025
Dirigeants : Monsieur, [G], [M] et Monsieur, [Y], [M], co-gérants Comparution : Messieurs, [M], [Y] et, [G] en qualité de co-gérants accompagnés de Monsieur, [I], [P], expert comptable au sein du cabinet
MERCREDI
69aa433ecdc6046d47ab6891
9 juillet 2025
5ème Chambre N° PCL : 2025J00992 SARL RELUX SYSTEM' N° RG: 2025P01067 DEBITEUR SARL RELUX SYSTEM' Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 442 390 449 - 2002 B 2083 Représentants légaux : [K] [A] co-gérante
Chambre 2-4
69d8510acdc6046d47b57a29
28 janvier 2026
*1DE/06/52/25/25* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDING, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [L] [A] nom d'usage [Z] Copies : -TPG -SELAFA MJA
69d85125cdc6046d47b57be5
*1DE/06/52/25/47* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDIND, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [A] [Q] nom d'usage [Y] Copies: -TPG -SELAFA MJA
Chambre 2-3
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE LIEUX DE LOISIRS, elle-même représentée par son gérant
Chambre 20
6a197fd0cdc6046d475c3c3b
28 mai 2026
[M] [Y] [B],Gérant, comparant par Me Christophe MOUNZER [Adresse 3] * SAS OLIVIER [Adresse 5] Représentant légal : Mme [G] [R],Président, [Adresse 6] comparant par Me Christophe MOUNZER [Adresse 3] DEFENDEUR
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire
.
69df6775cdc6046d474f9df9
LES FAITS La société [Y] BREUIL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] immatriculée au RCS sous le n° 849 475 082, alors représentée par son gérant, Monsieur [H] [Y], a souscrit un emprunt
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EAGARD DE : MARKET ONE SARL RCS : 482 555 422 Deffit [G] [Adresse 1] [Localité 1] Gérants
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
Elle soutient que son deuxième gérant, M.
chambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
Gérard Palti, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.
chambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
Cette mise en demeure a également été adressée par courrier recommandé avec AR du 19 septembre 2023 au gérant de SHBR, Monsieur [J] [W].
8ème chambre
69ead19acdc6046d47533464
10 juillet 2025
[H] [F] [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par le cabinet ALMATIS [Adresse 3] En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [R] [Y], mandataire judiciaire de la SARLU FIXI, [Adresse 4] M.
SALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
pièces versées aux débats, de : * Recevoir Monsieur [F] [Y] en ses diverses demandes et les Dire bien fondées, * Prendre acte que Monsieur [B] [R] n'accomplit pas de manière régulière ses fonctions de gérant
Fond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
Le 8 mars 2023, le document signé électroniquement par le gérant de la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE fait état de la mise à disposition de deux combinés téléphoniques, d'une centrale de téléphonie et
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