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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69bdefdecdc6046d47644497

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [A], gérant de la société LA TRADITIONNELLE (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c13480cdc6046d47a54a63

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCI [Q] PERE ET FILS représentée par Monsieur [X] [Q] et Monsieur [Y] [Q], co-gérants

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29768cdc6046d47c5b6ac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

boissons alcoolisés » Ladite demande ayant été effectuée par le biais du tribunal digital, en date du 12/12/2025, par Monsieur, [C], [S], avec procuration et pour le compte de Monsieur, [T], [G], [O], gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e35dcdc6046d471b3d47

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L.M Beauty, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE - Avocat -, [Adresse 2], [Localité 2] ЕТ - la société CHARVIEU BEAUTE actuellement domiciliée chez sa gérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68d40cdc6046d472bcbbc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dirigeants : Monsieur, [G], [M] et Monsieur, [Y], [M], co-gérants Comparution : Messieurs, [M], [Y] et, [G] en qualité de co-gérants accompagnés de Monsieur, [I], [P], expert comptable au sein du cabinet

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa433ecdc6046d47ab6891

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

5ème Chambre N° PCL : 2025J00992 SARL RELUX SYSTEM' N° RG: 2025P01067 DEBITEUR SARL RELUX SYSTEM' Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 442 390 449 - 2002 B 2083 Représentants légaux : [K] [A] co-gérante

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8510acdc6046d47b57a29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/06/52/25/25* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDING, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [L] [A] nom d'usage [Z] Copies : -TPG -SELAFA MJA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

*1DE/06/52/25/47* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDIND, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [A] [Q] nom d'usage [Y] Copies: -TPG -SELAFA MJA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e1fbccdc6046d475c09fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE LIEUX DE LOISIRS, elle-même représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [Y] [B],Gérant, comparant par Me Christophe MOUNZER [Adresse 3] * SAS OLIVIER [Adresse 5] Représentant légal : Mme [G] [R],Président, [Adresse 6] comparant par Me Christophe MOUNZER [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire

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TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société [Y] BREUIL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] immatriculée au RCS sous le n° 849 475 082, alors représentée par son gérant, Monsieur [H] [Y], a souscrit un emprunt

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EAGARD DE : MARKET ONE SARL RCS : 482 555 422 Deffit [G] [Adresse 1] [Localité 1] Gérants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que son deuxième gérant, M.

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TCOM

chambre 1-14

69cf5e90cdc6046d47f3b0e0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Gérard Palti, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette mise en demeure a également été adressée par courrier recommandé avec AR du 19 septembre 2023 au gérant de SHBR, Monsieur [J] [W].

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TCOM

8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] [F] [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par le cabinet ALMATIS [Adresse 3] En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [R] [Y], mandataire judiciaire de la SARLU FIXI, [Adresse 4] M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pièces versées aux débats, de : * Recevoir Monsieur [F] [Y] en ses diverses demandes et les Dire bien fondées, * Prendre acte que Monsieur [B] [R] n'accomplit pas de manière régulière ses fonctions de gérant

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TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 8 mars 2023, le document signé électroniquement par le gérant de la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE fait état de la mise à disposition de deux combinés téléphoniques, d'une centrale de téléphonie et

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