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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f61d2fcdc6046d475691cf
2 avril 2025
[T] [K] [Z] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117037cdc6046d47aa09ff
15 mai 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.
Trib. de Commerce
69a77352cdc6046d476c2857
15 janvier 2025
CONVOQUE dès à présent, Monsieur [A] représentant légal de la SARL EL RANCHO et les organes de la procédure en chambre du conseil le mardi 4 mars 2025 à 8h30 pour statuer sur le projet de plan de sauvegarde
Chambre 04
69f272f3cdc6046d47035b23
Numéro de Minute : 2025P00064 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 06
69f27dfacdc6046d47043af1
28 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00242 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f413cecdc6046d472984ed
15 avril 2025
Numéro de Minute : 2025P01081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f41aa4cdc6046d4729f4a5
1 avril 2025
Numéro de Minute : 2025P00866 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f41adecdc6046d4729f828
Numéro de Minute : 2025P00868 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f424a6cdc6046d472a97ab
1 juillet 2025
Numéro de Minute : 2025P01843 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
69f291b4cdc6046d4705dcb0
22 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00170 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03086 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 03
69f29693cdc6046d4706319e
16 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00067 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2024P03172 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29767cdc6046d47063f09
21 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00138 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03202 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f2988bcdc6046d470651a4
N° de Minute : 2025P00159 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03220 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29d30cdc6046d47069d31
N° de Minute : 2025P00141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03294 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29de8cdc6046d4706a8f2
N° de Minute : 2025P00062 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03308 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29dfacdc6046d4706aa3b
N° de Minute : 2025P00038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03309 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29e5acdc6046d4706b037
N° de Minute : 2025P00177 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03314 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f29ebdcdc6046d4706b69d
N° de Minute : 2025P00070 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2024P03319 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f41195cdc6046d472960c0
N° de Minute : 2025P00142 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00017 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
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