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2 849 résultats pour « non réponse à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1503cdc6046d4790acdf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ces courriers sont revenus avec la mention « pli avisé non réclamé ». La société a été dissoute le 03/02/2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le prononcé a été repoussé au 11 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Non comparante.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la caution non avertie et le devoir de mise en garde Conformément à l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1, il incombe au professionnel du crédit qui consent un prêt à un emprunteur non averti

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUEZ verse aux débats les cinq factures non payées par ROX.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le prononcé a été repoussé au 26/01/2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour la société BEAUTIFUL LIFE SERVICES, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées du 27 mai 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1f8cdc6046d47453e42

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ses conclusions, la SAS MJ3A MARKET sollicite : Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties, * DONNER ACTE à la société MJ3A MARKET en ce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ses conclusions en réponse N°2 à l'incident d'incompétence du 7 octobre 2025, la société IDVERDE demande au tribunal, sur l'incident, au visa de l'article L.721-3 du code de commerce et des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par cet acte et par ses dernières conclusions en réponse n°2 régularisées à l'audience publique du 13 décembre 2024, DEKKRA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : « Dire recevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

représenté(e) par Maître [G] John -Case n° [Adresse 4] Maître [W] [I] [Adresse 5] Maître [J] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEOGEST [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société Youbee 33 SAS affirme avoir demandé le statut de ce dernier (salarié ou non), ce à quoi Madame, [T] n'a pu répondre, et qu'il lui a alors été conseillé de prendre attache avec l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; * Que Maître, [B] a transmis ses nouvelles conclusions le 26 novembre 2024 à 18h45.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2021J00408 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il est donc malvenu de voir les défendeurs déclarer dans leurs conclusions qu'ils n'ont jamais réceptionné ces courriers alors que leur non-réception est de leur seule responsabilité.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A l'audience du 3 avril 2025, Aeneas dépose ses dernières conclusions n°2, nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 42, 48, 74 et 75 du même code, Vu les articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNER la compensation avec les sommes non justifiées figurant au compte courant de Monsieur [Z] [T] Le DEBOUTER de ses demandes fins et conclusions Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3818ccdc6046d47dbf30e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEBOUTER la société UDON SARL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ac95cdc6046d471fb361

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par conclusions sur incident régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, MDS demande au tribunal de : * Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle

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