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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
Ces courriers sont revenus avec la mention « pli avisé non réclamé ». La société a été dissoute le 03/02/2025.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
Le prononcé a été repoussé au 11 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Chambre de contentieux général
6a044270cdc6046d4791face
7 mai 2026
Non comparante.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Sur la caution non avertie et le devoir de mise en garde Conformément à l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1, il incombe au professionnel du crédit qui consent un prêt à un emprunteur non averti
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
SUEZ verse aux débats les cinq factures non payées par ROX.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
Le prononcé a été repoussé au 26/01/2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
Pour la société BEAUTIFUL LIFE SERVICES, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées du 27 mai 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample
contentieux - première chambre
69bca1f8cdc6046d47453e42
9 janvier 2025
Dans ses conclusions, la SAS MJ3A MARKET sollicite : Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties, * DONNER ACTE à la société MJ3A MARKET en ce
CHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
Dans ses conclusions en réponse N°2 à l'incident d'incompétence du 7 octobre 2025, la société IDVERDE demande au tribunal, sur l'incident, au visa de l'article L.721-3 du code de commerce et des articles
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
Par cet acte et par ses dernières conclusions en réponse n°2 régularisées à l'audience publique du 13 décembre 2024, DEKKRA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : « Dire recevable
Trib. de Commerce
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
représenté(e) par Maître [G] John -Case n° [Adresse 4] Maître [W] [I] [Adresse 5] Maître [J] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEOGEST [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - non
VENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
La société Youbee 33 SAS affirme avoir demandé le statut de ce dernier (salarié ou non), ce à quoi Madame, [T] n'a pu répondre, et qu'il lui a alors été conseillé de prendre attache avec l'expert-comptable
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
; * Que Maître, [B] a transmis ses nouvelles conclusions le 26 novembre 2024 à 18h45.
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2021J00408 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Il est donc malvenu de voir les défendeurs déclarer dans leurs conclusions qu'ils n'ont jamais réceptionné ces courriers alors que leur non-réception est de leur seule responsabilité.
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
A l'audience du 3 avril 2025, Aeneas dépose ses dernières conclusions n°2, nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 42, 48, 74 et 75 du même code, Vu les articles
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
ORDONNER la compensation avec les sommes non justifiées figurant au compte courant de Monsieur [Z] [T] Le DEBOUTER de ses demandes fins et conclusions Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3818ccdc6046d47dbf30e
27 janvier 2026
DEBOUTER la société UDON SARL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
1ère chambre
69e8ac95cdc6046d471fb361
16 juillet 2025
Par conclusions sur incident régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, MDS demande au tribunal de : * Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
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