EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]

CONSTATER que la déconnexion du compte commercial de la société KNOX GLOBAL n'est pas fondée et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une mise en demeure préalable, qu'elle est disproportionnée et discriminatoire

Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat objet des présentes en se référant à l'article 17.3 des conditions générales contrat de site internet.

Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige

A la demande des parties, elle a fait l'objet de six renvois. Elle a été plaidée à l'audience du 14 mai 2025 et mise en délibéré par mise à disposition au Greffe au 09 juillet 2025.

L'[Localité 1] s'en est tenue aux termes de son assignation et a déposé son dossier auquel il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions pour de plus amples exposés du litige.

Ces réserves devaient avoir fait l'objet de parachèvement nécessaire dans un délai de 15 jours. Or, O FACADE n'est pas intervenu.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

En vain, C'est ainsi qu'est né le litige.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En date du 15 juillet 2014, la SAS J.C.N.V.

Les factures du 13 ème mois pour les années 2019 et 2020 ont été payées par HM et ne font l'objet d'aucune contestation.

La société [B] expose au Tribunal 1- In limine litis L'assignation délivrée par la société [Y] est nulle, car, contrairement à ce qu'exige l'art 56 du code de procédure civile, elle n'expose pas les

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 26 juillet 2024 à la requête de la SARL CARAIBES INDUSTRIE, immatriculée au Registre de

1302 et suivants du Code civil et de l'article 441-10 du Code de commerce, la SASU CHIRRIPO fait valoir que ; * la juridiction de céans serait géographiquement compétente pour connaitre du présent litige

Aucun des deux projets menés par WIZTIVI pour le compte d'EEC ne fait l'objet d'une convention signée entre les parties.

de ses fonctions pour la période du 1 er janvier 2021 au 19 septembre 2024 ; * Une attestation de l'expert-comptable de [Localité 2] BANQUE PRIVEE et / ou LA BANQUE POSTALE quant aux sommes faisant l'objet

A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux remises. Elle a été plaidée à l'audience du 24 avril 2025 et mise en délibéré au 10 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe.

pendant laquelle la SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT a utilisé son véhicule avec lequel elle a parcouru 205.000 km ; que de plus, il apparaît, dans le courrier de réclamation, que le véhicule aurait fait l'objet

PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 24/10/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 60,22 euros TTC Exposé du litige

[U] en sa qualité de caution de la Sàrl [X], dans le litige l'opposant à la BANQUE POPULAIRE.