TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 AVRIL 2026 Références : 2026R00028 ENTRE : SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant

KER DALE Vente au détail de produits alimentaires, [Adresse 1] –, [Adresse 2] RCS de, [Localité 1] Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 26.01.2026 : Président et juge chargé d'instruire

.: * TPG ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [A] [W], demeurant [Adresse 2] [Localité 2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00655 SARL DOMOFRANCE C/ SASU MARIE ANGE & FLORY DEMANDERESSE SARL DOMOFRANCE, [Adresse 1], comparaissant

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location

de personnes par véhicules sanitaires légers dans le cadre de l'aide médicale d'urgence ou sur prescription médicale, de corps, d'organes et de sang.

FAITS ET PROCEDURE Par demande déposée en date du 20 novembre 2024, FONCIERE SAINT TROPEZ, sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée au visa des articles L. 628-1 et suivants du code

sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * CLICK AND GO SAS [Adresse 2] [Localité 1], 823291687 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J40 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro

1353 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L333-1, L333-2, L343-6 et L343-5 anciens du Code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Débouter la société

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025009675

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001838 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société PERSONNIC (SAS) [Adresse

Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 15 janvier 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Dirigeante : SAS L & O HOLDING (929 673 580 RCS [Localité 1]) représentée par la SAS OLIVIER BAYLE HOLDING (883 877 482 RCS [Localité 1]), en qualité de présidente, représentée par Monsieur Olivier BAYLE

PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [M] [B] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 751 676 537 Activité : fabrication, pose, maintenance, travaux

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1]/1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1641 ENTRE : * La SAS ANTARGAZ Numéro SIREN : 572126043 [Adresse

RG 2026000491 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

et suivants du code du travail, Vu le règlement sanitaire départemental de la Savoie, Vu le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, Vu les articles 1231-1

environnementale à destination des particuliers et des professionnels siège social : , [Adresse 1] , [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 985 347 681 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la