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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a63e39cdc6046d474f1f93
7 janvier 2026
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [O] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63f4ccdc6046d474f31fa
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [W] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a64030cdc6046d474f415a
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [O] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a6415ecdc6046d474f5532
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [T] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a6416ccdc6046d474f562a
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [O] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
Trib. de Commerce
69a641e9cdc6046d474f5ead
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [L] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a97bc6cdc6046d4798bf46
3 avril 2025
Par lettres recommandées avec accusé de réception du 31 décembre 2024, Monsieur le Greffier a invité lesdites parties à verser la provision.
69cbcfffcdc6046d479ed30b
16 octobre 2025
concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 12 Décembre 2023, qui a remplacé M., [F], [S], par M., [A], [D], en qualité d'expert, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31
69c0d47ecdc6046d479d78e5
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [M] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d4d5cdc6046d479d7e76
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d4ddcdc6046d479d7f13
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [B] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d4fccdc6046d479d8129
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d545cdc6046d479d8601
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [N] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d6cdcdc6046d479da01a
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [W] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d76dcdc6046d479dafe7
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [J] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d83dcdc6046d479dbe32
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [T] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d85bcdc6046d479dc063
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [I] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d8bdcdc6046d479dc745
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [J] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d8d5cdc6046d479dc948
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [C] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69c0d945cdc6046d479dd133
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [S] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
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