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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS MEDISET ENGINEERING [Adresse 7], immatriculée sous le numéro 841 774 029 au RCS de [Localité 2], * Monsieur [O] [E] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] (29), de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette instance est en cours, Sur la base de nombreux rapports d'expertise et en raison de l'évolution particulièrement inquiétante et anormale des déformations des structures métalliques avec menace d'effondrement

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société DM [W] aux entiers dépens Au soutien de ses prétentions, la Monsieur [D] [S] expose les éléments de défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les détériorations subies ont été notées en réserves sur la lettre de voiture et signées par le client et le chauffeur, de la société [Z].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] AUTO OUEST défend donc qu'il y a une absence totale de faute, de preuve, et de lien de causalité.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le CCAG spécifie bien que le pourcentage est provisionnel et que le pourcentage définitif sera défini au moment du règlement des DGD.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait observer que Monsieur [Q] [I] a constitué avocat, a comparu et a conclu à plusieurs reprises au fond, de sorte qu'aucune atteinte à ses droits de la défense n'est démontrée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 12] – Pays-Bas ; en sa qualité d'assureur responsabilité civile des sociétés LUBRIZOL France et THE LUBRIZOL COMPANY, comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société FCA FRANCE SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECERNER ACTE à la société FCA FRANCE SASU

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[B] [X], en défense : Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées du 2 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ff6cdc6046d4762dc01

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS ÏNDENOÏ n'a présenté aucune défense ou fin de non recevoir.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b70ecdc6046d47a09978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

se désister de l'instance, et l'affaire a été mise en délibéré ; Attendu que la SARL EXPRESS TRANSPORTS et la SELARL AJILINK VIGREUX, en qualité d'administrateur judiciaire, n'ont présenté aucune défense

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be80cdc6046d47a12967

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a sollicité à la barre qu'il soit pris acte de son désistement d'instance, Attendu que SA SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT n'a présenté aucune défense au fond

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f9dabbcdc6046d47a875aa

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS DSP RACING [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f9db1bcdc6046d47a87c13

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BALLALOUD ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf951cdc6046d47c3d084

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 4] (SAS) [Adresse 5] Ayant pour avocat : Maître Patrice CANNET [Adresse 6] Comparante.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69f1c5becdc6046d47f166ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : J P M [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 010438 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35925cdc6046d4716ac26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur n'a pas comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ab0dcdc6046d4721dd68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que les défendeurs ont comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3f58fcdc6046d472798d4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle

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Créations

fastdelivery, DEFERI, Jean-Laurent

SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

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Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

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Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

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