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4 623 résultats pour « Ferner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f265cdc6046d47dabfb7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En effet, Madame [L] [A] indique que l'activité est trop faible pour payer les charges courantes et qu'elle a fermé son fonds en novembre 2024.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce5facdc6046d471563db

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a indiqué que la dirigeante souhaitait régulariser sa situation même si le magasin est fermé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c05cdc6046d471a28db

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sécurité Privée se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2016, qu'en conséquence le tribunal fera

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c18cdc6046d471a2af8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la SARL AU PATIO, présent à l'audience, sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2016, qu'en conséquence le tribunal fera

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1cabcdc6046d471a34eb

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

UP se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent au mois de juillet 2023, qu'en conséquence le tribunal fera

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d41cdc6046d471a407f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SAS NELFIBRE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2021, qu'en conséquence le tribunal fera

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d87cdc6046d471a451c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LONGJUMELLOIS GOURMAND se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2021, qu'en conséquence le tribunal fera

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d9dcdc6046d471a4682

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

REFLEXE CONDUITE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2020, qu'en conséquence le tribunal fera

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd20c8cdc6046d471a7ed1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MAISONS ECO se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2023, qu'en conséquence le tribunal fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee36cdc6046d4777809d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee55cdc6046d4777829b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef54cdc6046d477793b3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef64cdc6046d477794fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca02eccdc6046d47794868

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca030bcdc6046d47794a7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d0bcdc6046d477a0027

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5925cdc6046d47804599

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca59d1cdc6046d4780530c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b85cdc6046d47807587

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bcdcdc6046d47807aa9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle

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