CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f265cdc6046d47dabfb7
4 avril 2025
En effet, Madame [L] [A] indique que l'activité est trop faible pour payer les charges courantes et qu'elle a fermé son fonds en novembre 2024.
2ème A
69dce5facdc6046d471563db
12 janvier 2026
Il a indiqué que la dirigeante souhaitait régulariser sa situation même si le magasin est fermé.
Procédures collectives
69dd1c05cdc6046d471a28db
20 janvier 2025
Sécurité Privée se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2016, qu'en conséquence le tribunal fera
69dd1c18cdc6046d471a2af8
la SARL AU PATIO, présent à l'audience, sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2016, qu'en conséquence le tribunal fera
69dd1cabcdc6046d471a34eb
UP se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent au mois de juillet 2023, qu'en conséquence le tribunal fera
69dd1d41cdc6046d471a407f
SAS NELFIBRE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2021, qu'en conséquence le tribunal fera
69dd1d87cdc6046d471a451c
LONGJUMELLOIS GOURMAND se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2021, qu'en conséquence le tribunal fera
69dd1d9dcdc6046d471a4682
REFLEXE CONDUITE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2020, qu'en conséquence le tribunal fera
69dd20c8cdc6046d471a7ed1
7 avril 2025
MAISONS ECO se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que les cotisations impayées remontent à l'année 2023, qu'en conséquence le tribunal fera
Trib. de Commerce
69c9ee36cdc6046d4777809d
10 avril 2025
DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R
69c9ee55cdc6046d4777829b
69c9ef54cdc6046d477793b3
69c9ef64cdc6046d477794fa
69ca02eccdc6046d47794868
1 juillet 2025
69ca030bcdc6046d47794a7c
69ca0d0bcdc6046d477a0027
10 juillet 2025
69ca5925cdc6046d47804599
14 octobre 2025
69ca59d1cdc6046d4780530c
7 octobre 2025
69ca5b85cdc6046d47807587
69ca5bcdcdc6046d47807aa9
Page 79 sur 232