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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
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15 octobre 2025
Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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14 janvier 2026
Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant
Procédures Collectives
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15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A.K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles
Pcl
69c0f331cdc6046d479fc1bb
22 octobre 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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23 janvier 2025
Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 juillet 2025
Champagne Ardenne [Adresse 1] Représentée par : Mme [B] [X] DEFENDEUR(S) : CD [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc
Chambre 2-5
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15 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [M] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
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7 mai 2026
Frédéric Jean, Président, M. Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.
6a0ee7cacdc6046d476d8e00
30 avril 2026
[W] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean Marc Benhamou, avocat (D849), présent.
6a0ee842cdc6046d476d9683
2 avril 2026
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
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16 avril 2026
Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.
Chambre 01
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7 avril 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.
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Chambre 06
69f26b9ccdc6046d4702c504
13 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Nazim TALEB Assistés de M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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6 janvier 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.
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8 juillet 2025
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
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