un prix attendu de 200 000 euros générant ainsi un écart de trésorerie de 310 000 euros par rapport aux prévisions, qu'en outre, l'activité a été inférieure aux prévisions au cours des deux derniers mois

de location pour professionnel n° 100-45923, afin que GRENKE finance la location d'un photocopieur moyennant le paiement d'un loyer de mensuels de 95 € HT payable par trimestre, pour une durée de 63 mois

Il est demandé au tribunal Vu l'article 1343-5 du code civil, Accorder à Madame [J] un délai de 24 mois pour honorer le solde des sommes dues au titre de son acte de caution portant intérêts au taux

subsidiaire, pour le cas où par extraordinaire la demande de Monsieur [B] [U] ne serait pas rejetée ; Vu l'article 1343-5 du code civil ; ORDONNER l'échelonnement du paiement de l'indemnité sur 24 mois

LIMINE LITIS ET AVANT DIRE DROIT ENJOINDRE la SAS AHYPER 1 de justifier du nombre de salariés diplômés opticiens lunetiers présents sur le Site de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU durant la période des mois

EXPOSÉ DES FAITS : La société [J] et la société [Z] ont conclu, le 25 octobre 2019, un contrat de licence d'exploitation de site internet n° 00022470, d'une durée déterminée de 48 mois.

donc acheté le gaz plus cher qu'elle ne l'a revendu et a perdu la marge escomptée et engagé des frais ; Son préjudice est donc parfaitement réel, documenté et justifié ; [L] s'oppose enfin à la modération

Localité 1] - en personne et représenté par SELARL GANGATE & [C] agissant par Maître Victor MARGERIN - [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA

VOIZARD, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le 14 février 2024, la société MAX SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU deux contrats de location : * n° 240065990 pour 48 mois

en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [G] [N], gérant de la SARL FA-MOD

souscrit auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS un contrat de crédit ayant pour objet l'achat d'un véhicule et de matériels divers pour la somme de 74.000,00 €, remboursable en 85 mois

En revanche, ADS n'a pas clôturé l'adresse courriel de [R][C] chez ADS et ce 16 mois après son départ d'ADS ; * L'évaluation du dommage est fantaisiste.

Par courriel en date du 6 janvier 2020, la société BORN TV a annoncé à Monsieur [N] [F] mettre fin à leur collaboration et en conséquence solder les cinq mois en cours.

des chefs de sa mission, * Il laissera aux parties un délai minimum de 1 mois à compter du dépôt du pré-rapport pour leur permettre de faire valoir leurs observations par voies de dires récapitulatifs

La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement. La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

Le contrat est d'une durée de 60 mois (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027), pour un loyer mensuel de 478,80 € TTC.

la société LINK souscrivait un contrat de location longue durée pour un Scanner Laser de référence BLK360-G2 et de marque LEICA GEOSYSTEMS auprès de la société ASF CONSULTING, pour une période de 36 mois

La société INTERTECH a formé opposition à cette ordonnance le 6 novembre 2024, soit dans le délai légal d'un mois. Il y aura lieu en conséquence de déclarer l'opposition recevable.

Les factures versées au débat (pièce n° 17 de la défenderesse) montrent que les redevances facturées au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat s'élèvent à 13.066,51 € HT.

CAPITAL SASU deux contrats de location, un pour un système de caisse enregistreuse (loyer mensuel de 78,00 € HT) et un pour un système sécurité (loyer mensuel de 127,00 € HT), chacun d'une durée de 48 mois