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2 113 résultats pour « Renaud Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

443 * de nommer : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Liquidateur : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B] [Adresse 2] Au regard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[J] expose le poids des charges fixes (loyers, salaires, cotisations etc…), de l'ordre d'approximativement 20K€ mensuel, qui s'est avéré manifestement disproportionné par rapport au volume réel de chiffre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84df1cdc6046d477ece9d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

813 213 170 de nommer : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame [N] [G] Liquidateur : la SELARL [R] [L] prise en la personne de Me [R] [L] [Adresse 3] Au regard

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88defcdc6046d4785c9d0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* de nommer : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur [E] [N] Liquidateur : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Au regard

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab285dcdc6046d47c33eb3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Au regard de l'ancienneté de la dette et de son importance, le redressement apparaît manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[R] [N] a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6f8cdc6046d47f9acde

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

.: = TRESORERIE DES AMENDES DE [Localité 1] = Copies : -TPCG-Parquet Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [G] [L] R.G. : 2025000398 P.C. : 2025J39 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : TRESORERIE DES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c986cdc6046d47d672df

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DISPARAITRE DES DOCUMENTS COMPTABLES, DE NE PAS AVOIR TENU DE COMPTABILITE LORSQUE LES TEXTES APPLICABLES EN FONT OBLIGATION OU AVOIR TENU UNE COMPTABILITE FICTIVE, MANIFESTEMENT INCOMPLETE OU IRREGULIERE AU REGARD

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becef1cdc6046d47743c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur [O] [W] [Adresse 1] Comparant par Maître Henry BOUCHARA CONTRE [F] [I] ASSOCIÉS anciennement dénommée MYBS - MYBT TOUITOU [F] ASSOCIES (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Sarah MANGANI Copies

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49858cdc6046d47fa4435

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* LEASE COM contrat nº 222L191252 terminé.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl LFC TOURS [Adresse 1] Activité : Vente de cookies

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -[Adresse 6] Maître Aurélien BARRIE, Selarl POLDER AVOCATS -[Adresse 7] 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A l'issue des débats, il a été indiqué aux parties qu'un jugement serait rendu le 25 juin 2025 Le délibéré a été prorogé au 15 octobre 2025, les parties en ayant été avisées La composition du Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

chantier était abandonné par Mr [P] [E] aux motifs : « qu'il souhaitait pour des raisons professionnelles et personnelles déposer le bilan et cesser son activité » ; Les consorts [B] se sont alors rendu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6690bcdc6046d47eead0d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sociales demeurent impayées, dont une part salariale s'élevant à 8.323 euros ; Les déclarations de cotisations sociales ont été effectuées par la société, ce qui démontre que la dirigeante ne pouvait

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TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des stipulations de l'article 17.3 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société O PAIN BRO à payer à la société LEASECOM la somme totale de 9.604,92 € TTC, majorée des intérêts de retard

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Yann TROUILLARD, Président de chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Marceline OUAIRY JALLAIS le 7 avril 2026 FAITS : Le 17 janvier 2024, Monsieur

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Com., 5 février 2020, n°18-15.072) ; qu'en effet, l'absence d'ouverture de procédure dans ce délai prive la société d'une chance de redressement et ne permet pas d'appliquer totalement les effets de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F1475 N° de PC : 2023RJ160 JUGEMENT

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