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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Or aucune demande n'a été faite par Monsieur [A] [R] ou Madame [F] [R] à Monsieur [O] [K] et la désignation d'un mandataire n'a également pas été sollicitée par ces derniers.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad5d63cdc6046d47ee278e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] [X] n'a pas répondu aux demandes d'information de mise à disposition des actifs de l'entreprise malgré les demandes du liquidateur du 19 décembre 2024, 24 janvier, 17 février et 01 avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deceb1cdc6046d4741a18b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 22 novembre 2023, la demanderesse a obtenu une ordonnance de référé auprès du tribunal de commerce de Paris condamnant la société Topcolis à payer la somme de 147 636,79 euros en principal, ordonnance

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add547cdc6046d47f899eb

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [V] [K] n'a pas donné suite et n'a effectué aucun règlement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, Monsieur [A] [N] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SARL France Quotidien (ci-après QUOTIDIEN) a également pour activité l'édition de magazines. Elle est une société du groupe MP Editions qui l'a acquise le 13 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées et jointes à la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la même date, BPRP par LRAR (pli avisé non réclamé) demandait à Monsieur [O] [G] de lui verser en sa qualité de caution la somme de 50 623,79 € et formulait la même demande auprès de Monsieur [B] [G]

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle a procédé, au cours de l'année 2024, à l'acquisition (par levée des options d'achat) de plusieurs véhicules de marque CITROËN modèle JUMPER auprès de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le SDC IL PARADISIO a fait part de son accord de céder les parties communes à la société [C] et l'a mise en demeure d'avoir à se positionner rapidement sur cette acquisition.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01824 N• MINUTE : 2025F00089 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 27 juin 2019, Monsieur [F] [Z] a régularisé un crédit d'équipement auprès de la société CLAAS FINANCIAL SERVICES N° A1E80650 pour l'acquisition du matériel pour un montant de 29 000 € remboursable en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le site a fait l'objet d'un procès-verbal de conformité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il a également demandé l'ouverture d'un compte courant.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02cc2cdc6046d4763a751

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces demandes étant restées vaines, par lettres RAR du 21 novembre 2025, CM-CIC a confirmé la résiliation des deux contrats, demandé le règlement des sommes dues et la restitution des véhicules, en vain

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

bien fondée en ses demandes

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : La société HBB a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir à SAINTE-MARIE-DE-RE

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à l'exécution du plan, les autres organes de la procédure maintenus ; La SARL NIKAIADIS II ayant pour avocat Me [P] [H] a présenté une demande tendant à une modification substantielle dans les objectifs

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 13 novembre 2020, le juge des référés a fait droit à cette demande et désigné M. [K] en qualité d'expert.

Source officielle

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