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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
Or aucune demande n'a été faite par Monsieur [A] [R] ou Madame [F] [R] à Monsieur [O] [K] et la désignation d'un mandataire n'a également pas été sollicitée par ces derniers.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d63cdc6046d47ee278e
13 janvier 2026
[K] [X] n'a pas répondu aux demandes d'information de mise à disposition des actifs de l'entreprise malgré les demandes du liquidateur du 19 décembre 2024, 24 janvier, 17 février et 01 avril 2025.
CHAMBRE 10
69deceb1cdc6046d4741a18b
16 janvier 2026
Le 22 novembre 2023, la demanderesse a obtenu une ordonnance de référé auprès du tribunal de commerce de Paris condamnant la société Topcolis à payer la somme de 147 636,79 euros en principal, ordonnance
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add547cdc6046d47f899eb
10 janvier 2025
Madame [V] [K] n'a pas donné suite et n'a effectué aucun règlement.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
A l'audience, Monsieur [A] [N] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
La SARL France Quotidien (ci-après QUOTIDIEN) a également pour activité l'édition de magazines. Elle est une société du groupe MP Editions qui l'a acquise le 13 octobre 2022.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées et jointes à la cote de procédure.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
A la même date, BPRP par LRAR (pli avisé non réclamé) demandait à Monsieur [O] [G] de lui verser en sa qualité de caution la somme de 50 623,79 € et formulait la même demande auprès de Monsieur [B] [G]
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Elle a procédé, au cours de l'année 2024, à l'acquisition (par levée des options d'achat) de plusieurs véhicules de marque CITROËN modèle JUMPER auprès de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
Le SDC IL PARADISIO a fait part de son accord de céder les parties communes à la société [C] et l'a mise en demeure d'avoir à se positionner rapidement sur cette acquisition.
Chambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01824 N• MINUTE : 2025F00089 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE
Trib. de Commerce
69aeec47cdc6046d470d4765
10 avril 2025
Le 27 juin 2019, Monsieur [F] [Z] a régularisé un crédit d'équipement auprès de la société CLAAS FINANCIAL SERVICES N° A1E80650 pour l'acquisition du matériel pour un montant de 29 000 € remboursable en
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
Le site a fait l'objet d'un procès-verbal de conformité.
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
Il a également demandé l'ouverture d'un compte courant.
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
Ces demandes étant restées vaines, par lettres RAR du 21 novembre 2025, CM-CIC a confirmé la résiliation des deux contrats, demandé le règlement des sommes dues et la restitution des véhicules, en vain
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
bien fondée en ses demandes
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : La société HBB a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir à SAINTE-MARIE-DE-RE
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
à l'exécution du plan, les autres organes de la procédure maintenus ; La SARL NIKAIADIS II ayant pour avocat Me [P] [H] a présenté une demande tendant à une modification substantielle dans les objectifs
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Le 13 novembre 2020, le juge des référés a fait droit à cette demande et désigné M. [K] en qualité d'expert.
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