En conséquence, la société SEBACH France sera déboutée de cette demande.

04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SARL ColiCérès Numéro SIREN : 929728400 La Livotte [Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR

la demanderesse pour ses prétentions jugées infondées.

procédure civile ; *Vu les pièces versées aux débats, de : * Recevoir la société [K] en ses demandes lesquelles sont bien fondées * Juger que les demandes de la société [K] ne se heurtent à aucune contestation

Sur la demande de paiement de la Société MILEGA SERVICIOS Attendu que la Société MILEGA SERVICIOS demande au Tribunal de condamner la Société SITACI à payer à la somme de 14.071,05 euros avec intérêt

Didier LERISSON, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application

Il en sera fait application.

Le juge des référés rappelle que, pour pouvoir justifier de l'intérêt légitime à demander une mesure d'instruction in futurum au visa de l'article 145 du code de procédure civile, il suffit que le demandeur

[X] demande au tribunal de : Sur la demande reconventionnelle : A titre liminaire, * JUGER IRRECEVABLE la demande formée par les sociétés [F] [V] et [F] [T] ainsi que M.

Le 10 février 2026, la SA EBG assigne en référé la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE et la SA ICARE devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et demande au juge du référé de : Ordonner une mesure d'expertise

Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).

Par conclusions en demande n°5 régularisées à l'audience du 24 septembre 2025, les demandeurs formulent au tribunal les demandes suivantes : Vu les anciens articles 1101, 1108, 1109, 1116, 1131, 1169,

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise

Par requête en date du 23/02/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V] a exposé que le jugement est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.

En application des dispositions de l'article 446- 2 du code de procédure civile le tribunal retiendra les dernières conclusions récapitulatives de chacune des parties avec les dernières demandes formulées

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.

LA PROCEDURE Par voie de conclusions, la société NERT demande au Tribunal de : Vu les articles L441-10, L441-16 et, D441-5 du Code de commerce, * DEBOUTER la société BTC de l'intégralité de ses demandes

[E] [B], Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEMANDEUR(S) SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [U]/Q Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse

Nous rejetterons les demandes des parties à ce titre.

La dernière demande a été formée par courrier électronique en date du 26 mars 2025. La société IMAGO FINANCE n'a jamais donnée suite à ces demandes.