Ce contrat et les matériels qui en sont l'objet ont été cédés au profit de la société LIXXBAIL (RCS [Localité 2] N° 682 039 078) en qualité de bailleur.

Le contrat, conclu pour une durée indéterminée après une période d'essai de huit mois, a pour objet la promotion des produits commercialisés par la SAS LES MARRONNIERS spécialisée dans la construction

Par conclusions écrites et à l'audience, Madame [U] [T] demande au tribunal de : In limine litis, et à titre principal, * SE DECLARER INCOMPETENT, au profit du Président du Tribunal de commerce de Bastia

C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure Par ordonnance du 17 janvier 2025, le président du tribunal de céans a autorisé M.

Les mises en demeure étant restées sans effet, c'est ainsi que se présente le litige.

Les instances enrôlées sous les numéros 2025002625 et 2025005002 concernent la même affaire, ont le même objet et il existe dès lors un lien évident entre elles.

Elle a pour objet : * l'exercice libéral de la profession de médecin, * toutes opérations financières civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Toutefois, cette demande a fait l'objet d'un rejet.

L'ESPRIT DU BOIS à la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile, outre les entiers dépens ; Dans ses conclusions en réponse, la SELARL [C] demande in limine litis

majeure résultant de l'usurpation d'identité de son sous-traitant, la société BOLOGNA GIUSEPPE ; rappelant qu'en vertu de l'article L133-1 du Code de commerce, le voiturier est garant de la perte des objets

A l'audience de cabinet du 07/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

A l'audience de cabinet du 07/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

amiable conformément aux dispositions des articles 860-2 et 774-1 et suivants du Code de procédure civile en vue d'envisager la résolution amiable du différend, et à défaut de règlement amiable du litige

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

demeure du 17mai 2024, soit à compter du 20 mai 2024, Condamner la société GL HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 12.375,00 € au titre de l'indemnité de nonrestitution du matériel objet

soit à compter du 27 juillet 2024, Condamner la société CABINET CARRERE IMMOBILIER à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 2.155,10 € au titre de l'indemnité de non-restitution du matériel objet

Non-comparant (e) Président : Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p ublique du 16/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 54,82 euros TTC Exposé du litige

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience A cette audience, l'affaire a fait l'objet d'un envoi à l'enquête.

[O] [D], In limine litis : * CONSTATER que M.

[M] [H] en défense demande à ce tribunal : Vu l'article 4 du code de procédure civile, In limine litis, Constater la disparition de l'objet de M.