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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa348ecdc6046d47aa91dc
16 juillet 2025
, conformément à l'article R 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Dit que les créanciers soumis
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
L'essentiel des demandes demeurant sans réponse, c'est en l'état que l'affaire se présente.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7394dcdc6046d47fdffdf
20 avril 2026
et qu'il établira l'ordre des créanciers.
69aa496dcdc6046d47abc2e0
14 janvier 2026
JEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
Par courrier en date du 10 octobre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclarait sa créance à la liquidation judiciaire pour un montant de 95.799,50 €.
Trib. de Commerce
69a1a975cdc6046d47ee202b
13 janvier 2026
V et du présent livre.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
du présent chapitre.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec71cdc6046d47ef3e23
1 juillet 2025
Les tentatives de recouvrement de sa créance ont été infructueuses. La SARL [G] comparaît par son gérant.
audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
Dit que le débiteur remettra au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier
.
69b7889fcdc6046d47d1786a
2 juillet 2025
RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Bert Notte qui se prétend propriétaire des créances dit en rapporter la preuve et qu'en tout état de cause, les cessions de créance ne sont soumises qu'au simple formalisme d'un écrit.
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, le CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.
Chambre 2-5
69d3a153cdc6046d474aefba
3 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a9a9cdc6046d4742f705
A cette date, le débiteur s'est régulièrement présenté.
Chambre 2-6
69d83a9acdc6046d47b41747
16 janvier 2026
69e300e9cdc6046d47a547b5
A cette audience, le débiteur s'est présenté.
69e75111cdc6046d470000b8
15 avril 2026
Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b790d3cdc6046d47d24cb3
Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69a53165cdc6046d47382545
1 avril 2025
nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions
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