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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
avril 2026, la SARL TEMPUS FUGIT a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis
chambre 05
69f1c0f1cdc6046d47f0fe77
28 avril 2026
CONDAMNER les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.
Trib. de Commerce
69e35e10cdc6046d47ac8679
17 avril 2026
conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [U] [D], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [C] [N], a repris les termes de son rapport écrit et a requis
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [M] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [D] [X], a repris les termes de son rapport écrit et a requis
69e35ecccdc6046d47ac9243
liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [D] [C], ès qualités, comparant en la personne de madame [Z] [R], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis
69e35f25cdc6046d47ac97bf
MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [G] [V], et comparant en la personne de monsieur [D] [J] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis
69e89f4bcdc6046d471e932a
20 avril 2026
16 avril 2026, la SARL SFD SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis
DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP
6a0f4854cdc6046d477aeca9
18 mai 2026
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. Le dirigeant de la SAS MSD GROUP a comparu, assisté de Me [F], et a été entendu en ses observations.
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [B] [Z], et comparant en la personne de monsieur [C] [K] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis
Chambre 20
6a197fd0cdc6046d475c3c3b
28 mai 2026
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif ; Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Le Président annonce que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
20 Juin 2025, la SARL HR GONDAL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE n'a pas comparu, ni personne pour elle.
MERCREDI
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
la société WAVE FORM STUDIO SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Période d'observation de CAFE FORESTA Pour faire face à ses difficultés, CAFE FORESTA a mis en place les actions suivantes : * La société a réduit ses coûts et fidéliser sa clientèle (à la fin de la
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2056cdc6046d47c8f16d
29 avril 2026
] (49), exerçant une activité de nettoyage de tous types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation, voiles, parasols, toiles de tentes - Remise
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La société [P] exploite une activité de : « Salle de sport, pratique du Crossfit, Coaching personnalisé et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation
R E F E R E
69eb49e3cdc6046d475dbc38
Vice-Président, assisté de Maître Anne-Sophie GUICHAOUA, Greffier A l'issue des débats une ordonnance a été rendue sur le siège Signée par Monsieur BARREAU avec le Greffier auquel la Minute a été remise
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Concernant la demande d'expertise, la SAS IMAC 2 conteste l'intérêt légitime de la demanderesse dans une telle requête, et demande qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves en cas de désignation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Pour le cas où la responsabilité d'un créancier est reconnue, les garanties prises en contrepartie de ces concours peuvent être annulées ou réduites par le juge ».
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