Ces questions impliquent une analyse approfondie des opérations juridiques réalisées, qui excède le pouvoir du juge des référés. Sur l'engagement de caution de M.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et diligences par son Président, représentée aux fins des présentes par Madame [Q] [V] conformément à la délégation de pouvoirs

Le contrat mentionne également une caution de 3.000 €.

Ces deux baux ont fait l'objet d'une substitution au bénéfice d'une filiale de la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI qui s'est portée caution solidaire de sa filiale le 19 juillet 2023.

[S] [K] le règlement de sa créance au titre de son acte de cautionnement, ce que ce dernier ne conteste pas ni dans son principe ni dans son quantum mais demande que lui soient accordés des délais de paiement

personnelle et solidaire de l'engagement souscrit par la Société [Q] [S], en faveur de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S] « dans la limite de la somme de 80.000,00 € couvrant le paiement du principal,

Article 3 : Caution La société COMPEA, dûment autorisée aux termes d'une délibération en date du 15 juillet 2025 ci-annexée (Annexe 3), se porte Caution solidaire, à concurrence d'un montant de 120 000

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 novembre 2023, Monsieur [W] [P] a été mis en demeure de régler les sommes dues en sa qualité de caution solidaire.

Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Société de Caution

Aux termes du même acte, Mme [K] [Q] (« Mme [Q]»), gérante de CLEA, se porte caution solidaire du remboursement de ce prêt à hauteur de la somme de 18 000 € - paiement du principal, des intérêts et, le

Elle en a informé le même jour Monsieur [I] [Z], en sa qualité de caution.

et Madame [O] [N] née [Q] [E] afin de les entendre : * DIRE la CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE recevable et fondée à obtenir la condamnation de Monsieur [P] [N] en sa qualité de débiteur principal

Monsieur [G] [P], son Président, s'en portait caution solidaire en faveur de la SASU BJY ELEC. La société BJY ELEC a cependant cessé le remboursement de ce concours financier.

Les 3 sociétés ont constaté une détérioration du revêtement, suite aux passages de camions ou d'engins de chantier.

Elle soutient qu'en sa qualité de créancier tireur, elle peut également agir contre l'avaliste, l'aval constituant un engagement cambiaire distinct du cautionnement.

Ce crédit accordé le 25 juillet 2014 est garanti par l'affectation hypothécaire de l'immeuble sis [Adresse 7] appartenant à Monsieur [C], et constituant la résidence principale du couple.

Déclarer et à tout le moins Rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire de droit par provision sans caution, au besoin moyennant caution.

Il n'entre pas dans le pouvoir du juge des référés d'annuler la cession des parts et les procès-verbaux des assemblées subséquentes, qui relèvent de la compétence des juges du fond.

Une somme forfaitaire de 1.000 euros HT a été prévue pour le paiement des charges d'eau et d'électricité ainsi qu'une caution de 5.000 euros payable à la signature du bail.

de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente instance, * condamner BNP aux entiers dépens, * rappeler que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel et sans caution