Les moyens des parties et motivation A.

La société dépassant les seuils de chiffre d'affaires et de nombre de salariés conformément à l'article L.721-8 alinéa 1, 1°c) du Code de commerce, seul le tribunal de commerce spécialisé peut connaître

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.

Modalités de règlement du prix de cession : Le candidat a été invité à confirmer un paiement par chèque de banque libellé à l'ordre du mandataire judiciaire remis lors de l'audience. 5.

Les requis affirment que le relevé de banque du mois d'août 2021 produit par Monsieur [S] [Y] serait un faux ce qu'il conteste vigoure usement.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

LES MOYENS DES PARTIES La société FRANFINANCE expose que : La banque SG a accordé un prêt d'un montant de 30.000,00€ à la société ALL ASIA le 16 mai 2019 pour une durée de 48 mois.

La société dépassant les seuils de chiffre d'affaires et de nombre de salariés conformément à l'article L.721-8 alinéa 1, 1°c) du Code de commerce, seul le tribunal de commerce spécialisé peut connaître

La partie défenderesse allègue à tort que seuls ses revenus devraient être pris en compte.

Pour la banque CIC OUEST, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives n°2 datées et signées du 10 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 14 août 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la BANQUE a assigné la société DOST demandant au Tribunal

Elle y précise que la première période correspond aux contrôles sur la chaîne de montage et la seconde aux contrôles sur les pièces en stock.

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES POUR LE DEMANDEUR, Monsieur [C] [U], demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du code civil;

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 octobre 2024, à laquelle seule la Société Générale s'est présentée par son avocat.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Débats en audience publique le 17/02/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

A cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, * tenu seul l'audience de plaidoirie, le demandeur seule partie présente ne s'y opposant pas ; * entendu

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré