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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
MOYENS ET MOTIFS Il conviendra de se reporter aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens et de leurs prétentions, en application des dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] à payer à la SARL COMPAGNIE DU KM 69 une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
FAITS Le 12 janvier 2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (RCS [Localité 1] n° 382 900 942), ci-après « CAISSE D'EPARGNE » a consenti à la société [L] [R], désormais dénommée [W] AN
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
Dans ces deux derniers cas, il est stipulé que la valeur de référence du matériel DAE Citycare est fixée à 1 500 € HT.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
En premier lieu : La mission demandée à M.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
12 mai 2026
avril 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
La cause entendue à l'audience du 05 février 2026 le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
Le premier courrier envoyé le 18 décembre 2023, une relance a été envoyée le 7 février 2024.
Chambre 22
69f581a5cdc6046d474ab3d2
9 avril 2026
DÉBATS Audience publique du 17 mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 9 avril 2026 La Minute
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
En tout état de cause, Ecarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir LES MOYENS DES PARTIES : A – Pour Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] : Madame [X] [N], Madame
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Le moyen tiré d'un manquement de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à un devoir de mise en garde, d'information ou de conseil sera donc également rejeté, ainsi que les demandes
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Ce moyen de la société MGF ne pourra donc prospérer.
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle conteste la thèse selon laquelle les vendeurs de produits agricoles biologiques ne seraient tenus que d'une obligation de moyens, d'une part, et, d'autre part, remet en cause la valeur probante de
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
Selon avenant du 7 avril 2021, l'exigibilité du premier loyer, initialement prévue au 1er avril 2021, a été reportée au 15 juin 2021.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
En date du 2 mars 2021, le conciliateur a sollicité des établissements bancaires, dont la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, la suspension des concours à moyen terme jusqu'au
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal, Sur la conformité et la modération des honoraires La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] conteste
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