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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
de Provence à l'audience du 24 avril 2025 afin d'obtenir la révocation judiciaire de la cogérance de Monsieur [M] pour les sociétés [2] et [1].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
Ce dernier a fait l'objet d'un licenciement pour « faute lourde » le 5 octobre 2018, contesté devant la juridiction prud'homale, puis en appel, et désormais devant la Cour de cassation.
Chambre de vacations PC
69fb44dbcdc6046d47cc0aac
29 avril 2026
a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS HOMONOIA Paris conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
9ème chambre
69f1228ecdc6046d47e42ee0
9 avril 2026
prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU BODY CARE INSTITUT conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007502 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025160 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR :, [A], [Y], [Adresse 1]
69fb4419cdc6046d47cbfbb3
2025J01144 SARL ROMAB N° RG: 2026L00833 Par jugement en date du 30 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ROMAB conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69fb44b7cdc6046d47cc07b4
SARL CREA 2C N° RG: 2026L00850 Par jugement en date du 4 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CREA 2C conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69fb4575cdc6046d47cc1c01
HOLDING N° RG: 2026L00887 Par jugement en date du 12 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU RACKWAY HOLDING conformément aux dispositions des articles L. 640-1
7ème chambre
69e985aecdc6046d47346bf8
28 janvier 2025
NEW EDGE N° RG: 2024L03056 Par jugement en date du 17 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL NEW EDGE conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69e985c7cdc6046d47346d7e
D'OR N° RG: 2024L03060 Par jugement en date du 17 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LES BLES D'OR conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69e98682cdc6046d47347984
21 janvier 2025
MESSAGERS N° RG: 2024L03095 Par jugement en date du 23 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LES MESSAGERS conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69e98acdcdc6046d4734bf42
30 janvier 2025
FULL ACE N° RG: 2024L03259 Par jugement en date du 30 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU FULL ACE conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69ea9099cdc6046d474eb1ef
23 janvier 2025
2024J00903 SARL RMTC N° RG: 2025L00052 Par jugement en date du 7 AOÛT 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL RMTC conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69eaa03dcdc6046d474ffbb4
16 avril 2025
2025L00387 Par jugement en date du 17 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU EQUIPEMENT BATIMENTS RENOVATION conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69eaa0f2cdc6046d475009c9
3 avril 2025
SAS WeekendR N° RG: 2025L00409 Par jugement en date du 3 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS WeekendR conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69eabd95cdc6046d4751ef9d
10 juillet 2025
SECURITY N° RG: 2025L01228 Par jugement en date du 23 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU ARES SECURITY conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69eabdb4cdc6046d4751f18c
CONSEIL N° RG: 2025L01230 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU WINDOW CONSEIL conformément aux dispositions des articles L. 640-1
8ème chambre
69eabe65cdc6046d4751fcc8
16 juillet 2025
2024J01219 SASU GPD N° RG: 2025L01251 Par jugement en date du 23 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU GPD conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69eabe9fcdc6046d47520098
° RG: 2025L01257 Par jugement en date du 25 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU BIKINI BOTOOM MUSIC conformément aux dispositions des articles L. 640-1
69eac4b9cdc6046d475261b9
8 juillet 2025
CONSEILS N° RG: 2025L01362 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU IEA CONSEILS conformément aux dispositions des articles L. 640-1
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