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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bad2cdc6046d47305cd1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 840,96 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 38

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a62cdc6046d473a3fca

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

*1DE/00/37/22/38* R.G. : 2025007397 P.C. : 2025-439 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ac06cdc6046d475d3daa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/01/08/48/38* N° de R.G. : 2025004347 N° PC : 2025/140 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas TRADEIN HOLDING [Adresse 1] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Lors de l'assemblée générale du 18 novembre 2019 était actée une diminution du capital social, lequel passait de 100 000,00 euros à 37 881,00 euros, dont 38% attribués à Monsieur [P] [B] et 62% à Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

une procédure de liquidation judicaire à l'égard de la SAS COUVERTURE BARDAGE 31, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 830 502 167, dont le siège social était fixé [Adresse 1] (BAL 38

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab856cdc6046d47797a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

impayées : 1er octobre 2024 : facture n° F-2024-34 pour un montant de 15 300,84 € TTC, 31 octobre 2024 : facture n° F-2024-35 pour un montant de 15 180 € TTC, 30 novembre 2024 : facture n° F-2024-38

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e483f8cdc6046d47c4a09d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le 21 novembre 2022 un courrier recommandé avec demande avis de réception à la société LACIDI HOTELLERIE lui notifiant la déchéance du terme du prêt et la mettant en demeure de lui régler la somme de 38

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5ed0bcdc6046d477becfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date de présentation de la mise en demeure, soit le 3 décembre 2024, * à l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMARD SABLIER du Cabinet EYMARD SABLIER ASSOCIES [Adresse 5] ASSM AREAS DOMMAGES [Adresse 36] comparant par Me HILDEBRAND du Cabinet HUVELIN [Adresse 37] SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 38

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2937fcdc6046d4736a6a2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de Maître Nathalie SPELTZ Avocat (Lyon) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : 1) SAS LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP, dont le siège social est 38

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d367dccdc6046d474740e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 387755077 Etablissement(s) - RCS Versailles - RCS Besançon - 14 rue Lobineau - Local 14/15 -Marché Saint Germain 75006 Paris - 38/42 avenue de Wagram

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TCOM

Chambre 2-3

69d39073cdc6046d4749db12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/38/68* Signif: - SAS ETUDES ET CONSEILS EN MATIERE IMMOBILIERE - Sigle : ECMI prise en la personne de M.

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086edcdc6046d47d24d79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la personne de Me [F] [Q], dans le cadre de sa mission dans la procédure de redressement judiciaire de DelColis Express (SASU) Disons que notre décision sera notifiée conformément à l'article R. 663-38

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TCOM

Procédures Collectives

69db78c7cdc6046d47f8a83b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

*1DE/00/36/63/38* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016849 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

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TCOM

Procédures Collectives

69dc0f8acdc6046d47059f21

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/00/37/95/38* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013535 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c94cdc6046d471cf39c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 38 145.32 €.

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TCOM

chambre 05

69bf1eebcdc6046d477c913b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

économiques de Marseille la BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et la société BANQUE POSTALE, pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1231-1, 1240 et 1353 du Code civil, Vu l'article L131-38

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TCOM

Trib. de Commerce

69c590d9cdc6046d4714a0a1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M., [D], [Y], dirigeant de la SAS AZUR Bat 38, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation

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TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/38/20* Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [A] [D] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [X] -SARL S M N FRANCE -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

Chambre 2-5

69d67550cdc6046d47877fef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/38/32* Copies: -SARL à associé unique [L] RESTAURATION -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] [R] -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -TPG -Parquet R.G. : 2025078869

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