Débouter la société [G] [B] de sa demande tendant à voir juger que la société d'Exploitation [Adresse 6] ne dispose d'aucun intérêt à agir personnel, direct, né et actuel à l'encontre de la SAS [G] [B]

Sur la demande d'irrecevabilité HEOH, soutient que LM CONTROL a cédé sa créance à la société Aleph Recouvrement et n'aurait donc pas qualité à agir.

de 40.000 euros au titre du préjudice moral souffert par la société MAISONS PIERRE ; Condamner Monsieur [Q] à verser à la société MAISONS PIERRE la somme de 15.000 euros au titre de l'abus du droit d'agir

sa qualité de caution gérant, à payer à la SAS AGIR, dans la limite de son engagement de caution, la somme de 5 209,95 euros ; CONDAMNER Monsieur [V] [B] à payer à la SAS AGIR, la somme de 1 500 euros

Le terme « inscription » n'est pas définie et l'on peut supposer qu'il s'agit d'un enrôlement dudit appareil.

[L] dispose nécessairement d'une capacité et d'un intérêt à agir ; M.

5 septembre 2024, A la barre, Le COMPTABLE PUBLIQUE DU SIE DE DE [Localité 1] CASTELNAU indique maintenir ses demandes, La société [Y] [P] [H] SAS indique qu'elle reconnait devoir la somme dont s'agit

PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse

de Maître [B] [E] reprend ses conclusions pour demander au Tribunal de : Vu le livre VI du code de commerce, Vu l'article L. 651-2 du Code de Commerce, * DÉCLARER que la SELARL LGA est recevable à agir

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Il s'agit d'un détournement d'actif. * Monsieur [U] [Q] n'a pas transmis la liste des créanciers au liquidateur judiciaire.

Sur la négoce automobile, il s'agit d'une activité d'achat/revente. Madame [D] [I], [J] a un stock de 5 véhicules (d'une valeur d'environ de 10 000 €).

Sur ce, L'article 32 du Code de procédure civile dispose : « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».

La SARL KAPRICE ne répondant pas aux mises en demeure de la SA FRANFINANCE et à défaut de paiement, c'est dans ces conditions que la SA FRANFINANCE a décidé d'agir en Justice.

l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit

l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

courrier en AR en lui demandant la communication de divers documents, contrats d'assurances, sans succès et ne dispose d'aucune information sur le chiffre d'affaires réalisé par Monsieur [G] [N] ; il s'agit

Sur place, il s'agit d'un centre d'affaires. Le nom de la SARL AUDITION MARTEL ne figure ni sur les boîtes aux lettres ni sur le tableau des occupants.