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285 résultats pour « Agnes VENE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

centrale béton, en décembre 2025, l'activité a été arrêtée pendant 15 jours, QUE l'assurance n'a pas pris en charge la perte des 5.000 € de chiffre d'affaires, QUE la centrale béton a été mise en vente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SAS AD Conception exerce une activité d'achat, vente de cuisines, salles de bains, placards, appareils électroménagers et plus généralement de tous aménagements intérieurs, ainsi que le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb183dcdc6046d4790dac9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4e96cdc6046d4794b1f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cour Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7e9fcdc6046d4729dabe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Moba réplique : Laser Ins n'a jamais été un agent agréé de Moba ni son principal distributeur en France.

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TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette société est agréée Prestataire de Services de Paiement (PSP) par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

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TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

décrire l'état du véhicule et le cas échéant ses conditions d'entreposage depuis son immobilisation, * d'examiner l'huile utilisée et de solliciter au besoin une analyse de celle-ci par un laboratoire agréé

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TCOM

Chambre 12

69bf582bcdc6046d4780ac96

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : R0001480 N° PCL : 2025J01103 N° RG : 2025P01836 EURL [X] [E] [Adresse 1] R.C.S Marseille : 499 062 206 - 2007 B 2468 Nom commercial : « [X] » Représentant légal : Madame Agnès

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

23 Septembre 2025, le Commissaire de Justice a effectué une saisie-attribution entre les mains du Crédit Agricole, dont le compte était débiteur, QUE le 20 Octobre 2025, un procès-verbal de saisie vente

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TCOM

12 ème chambre

69d17289cdc6046d4722f315

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] (organisme agréé

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc2acdc6046d47734cfa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Lors de l'audience du 12/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [L] [D] [J] [Y], gérante de l'entreprise, assistée de Me Agnès SOULEAU-TRAVERS, Avocate au Barreau de Toulouse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0725fcdc6046d4730c332

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025F453 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 170 011 Activité : la vente

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Trib. de Commerce

69b0a81acdc6046d4734be1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 321 201 Activité : L'activité d'agence immobilière et intermédiaire dans toute transaction par achat vente

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Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [O] BEAUTE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 824 511 661 Activité : Institut de beauté, soins esthétiques, vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba322cdc6046d472d9e79

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb4edcdc6046d472ef41c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier GREFFIER présent lors des débats MINISTER PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbeb47cdc6046d4733b509

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732aacdc6046d473d5f40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ET METAUX COMMERCE D'EQUIPEMENTS ET OUTILLAGES INDUSTRIELS D'OCCASION Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 420 834 392 (1998B00698) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente

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