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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32a47cdc6046d47a926f0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32cd9cdc6046d47a95385

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39343cdc6046d47b02b58

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa13cdc6046d47b1cd2a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac81cdc6046d47b1f8c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1f7cdc6046d47b86213

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3cacdc6046d47babad6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f9ccdc6046d47bcd6c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40ff8cdc6046d47bcdd28

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42981cdc6046d47be7454

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aca2cdc6046d47b1fadd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a05fcdc6046d4701b86c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2751bcdc6046d479b89b0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ASSOCIES en la personne de Maître [G] [K] C/ [R] [W] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 13/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Alain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb054ecdc6046d478fc9a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bebb9fcdc6046d4772e582

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e287facdc6046d479ceb32

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COM TP (SAS) Dossier : PC/08579 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c7b7cdc6046d479c44fd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [K] [B]), Mandataire Judiciaire.

Source officielle

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